Contexte

Cette étude s’intéresse au recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) et ses impacts sur l’efficacité des politiques de retours des États (membres) et des procédures de protection internationale.

26 points de contact nationaux du REM, parmi lesquels la Belgique, ont contribué à cette étude. Un modèle commun leur a été fourni afin de faciliter la comparaison des situations et identifier les similitudes, différences et bonnes pratiques existantes.

La rétention et les alternatives à la rétention en Belgique et dans l’UE sont utilisées en accord avec les instruments législatifs de l’Union en matière d’asile et d’immigration, qui stipulent que la rétention ne peut être justifiée que pour un ensemble de motifs clairement définis et s’appliquant à des situations bien précises, notamment :

• La Directive 2008/115/CE (Directive retour) et
• La Directive 2003/9/CE et sa révision 2013/33/UE (Directive accueil)

L’étude belge

Dans le cas de la Belgique, les autorités ont recours aussi bien à la rétention qu’aux alternatives à la rétention dans l’application des politiques d’immigration. L’autorité administrative compétente est l’Office des étrangers.

• Il y a cinq centres de rétention à travers le pays avec une capacité totale d’environ 521 places. En 2013, 6285 personnes ont été placées dans un centre de rétention.
• La loi interdit le placement en rétention de mineurs non-accompagnés. Concernant les familles elles sont désormais seulement placées dans des « unités familiales » qui constituent une alternative à la rétention et ont été mise en place en octobre 2008.

Les défis posés à la rétention et aux alternatives à la rétention en Belgique:

• Améliorer la procédure d’évaluation individuelle permettant de déterminer l’opportunité d’une mesure de rétention
• Dépasser les enjeux pratiques et budgétaires et mettre en place d’autres alternatives à la rétention
• Répondre aux taux élevés d’évasion dans les unités familiales

Pour en savoir davantage sur l’étude belge, voir la publication sur notre site .

Rapport de synthèse de l’UE

Le rapport de synthèse se base sur les contributions des points de contact nationaux du REM de 25 États membres plus la Norvège. En outre, une fiche d’information du REM résume les principaux résultats de cette étude.

Les principales similitudes identifiées entre les Ètats (membres) dans le cadre de cette étude sont:

• Dans la très grande majorité des États (membres), la rétention des personnes vulnérables est soit formellement interdite soit possible dans certaines circonstances seulement ;
• Des dispositions communes en matière de fournitures de services de base (aide médicale, aide juridique, soutien linguistique et droit d’avoir des contacts avec le monde extérieur) ont été identifiées à travers les États (membres) ;
• L’existence d’alternatives à la rétention a été attestée dans tous les États (membres).

Les principales différences identifiées dans le cadre de cette étude sont:

• Les cadres législatifs nationaux montrent des variations entre les États (membres) concernant les catégories des ressortissants de pays tiers qui peuvent être placés en rétention et les motifs correspondants pour le placement en rétention ;
• Des différences existent à travers les États (membres) dans les types d’infrastructures de rétention existantes et les conditions matérielles de base fournies aux personnes retenues ;
• Le rôle des autorités judiciaires en matière de rétention diffèrent de manière significative à travers les États membres.

Il est difficile de mesurer l’impact du placement en rétention des ressortissants de pays tiers ou du recours aux alternatives à la rétention sur l’efficacité des politiques de retour des États (membres) ainsi que sur les procédures de protection internationale dans la mesure où il y a très peu de données disponibles pour évaluer cette question.

De manière générale, les données réunies dans le cadre de cette étude suggèrent cependant que l’impact de la rétention et des alternatives à la rétention sur la capacité des États membres à atteindre et exécuter des décisions équitables et rapides concernant le retour serait plutôt insignifiant.