Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs ?: Taux de reconnaissance ‘ajustés’ et ‘attendus’ en Europe (WODC)

Cette étude, publiée par le "Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum" (Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice), se penche sur le taux de reconnaissance d’asile dans la zone EU/AELE.

Il y a de fortes différences entre les taux de reconnaissance des demandes d’asile accordés par les Etats de la zone EU/AELE. Cette étude utilise une méthode qui calcule (a) le taux de reconnaissance ajusté par pays d’asile, c’est-à-dire la différence nette internationale dans la composition de la population des demandeurs d’asile par rapport à leur pays d’origine, leur âge et sexe ; et qui calcule (b) le taux de reconnaissance attendu par pays, c’est-à-dire si tous les demandeurs d’asile d’un pays avaient eu exactement la même probabilité d’une décision positive que s’ils avaient été dans un autre pays de la zone EU/AELE, si l’on s’était basé sur leur nationalité, âge et sexe.

Cette étude démontre que les différences internationales du taux de reconnaissance deviennent considérablement plus faibles après l’ajustement des effets de composition. Mais des différences substantielles persistent, particulièrement-mais pas exclusivement-quand les décisions positives sur bases nationales sont comptabilisées comme des reconnaissances. Dans le cas où seules les décisions positives sur bases internationales-par exemple sur base de la Convention de Genève ou de la Convention Européenne des Droits de l’Homme-sont comptabilisées comme des reconnaissances, les pays EU/AELE ayant le plus haut taux de reconnaissance ajusté reconnaissent approximativement deux fois plus de demandes d’asile que les pays ayant un faible taux de reconnaissance.

L’étude intégrale ainsi qu’un résumé (en anglais et en néerlandais) sont disponibles ici.

Publication Date:
mar 16 fév 2016
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