La liberté de circulation et de résidence dans l’UE est un droit fondamental et particulièrement aimé des citoyens de l’UE : plus de 14 millions de citoyens de l’UE vivent, travaillent ou étudient dans un autre État membre.

Dans le cadre de la législation européenne sur la liberté de circulation et à la demande des États membres de l’UE, la Commission européenne a compilé un manuel afin de faire face effectivement aux mariages de complaisance entre les citoyens de l’UE et les ressortissants d’États tiers.

Selon Martine Reicherts, Commissaire européenne chargée de la Justice, « Les États membres doivent être équipés afin de pouvoir intervenir lorsque le mariage est utilisé de manière abusive pour faciliter l’immigration irrégulière » et ce manuel leur fournit des recommandations et outils spécifiques afin de prévenir de tels abus. Dans le même temps, Martine Reicherts rappelle que la liberté de circulation « est non-négociable et que ce manuel permettra de renforcer et préserver ce droit ».

Les règles relatives à la liberté de circulation dans l’UE énoncées dans la Directive 2004/38/CE, contenaient déjà un certain nombre de précautions permettant aux États membres de prévenir les abus. En complément de celles-ci, le manuel de la Commission expose :

• Des recommandations opérationnelles sur la manière d’enquêter sur les mariages de complaisance présumés ;
• Des techniques d’enquêtes efficaces, développées par certaines autorités nationales et des informations sur le rôle joué par Europol, Eurojust et la Commission européenne pour assister les autorités nationales ;
• Des conseils sur l’application d’un « mécanisme de fermeture à double-tour » pour minimiser les risques d’identifier un couple sincère comme frauduleux ;
• Un aperçu des règles que les autorités nationales doivent prendre en compte lorsqu’elles agissent pour prévenir ou faire face aux abus.

Pour plus d’information, se référer au Communiqué de presse de la Commission européenne, à la page d’accueil du site de la Commission européenne sur la liberté de circulation et de résidence ainsi qu’au manuel (en anglais).