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Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

Débat de l'OCDE sur la lutte contre les déplacements forcés dans le cadre de l'adaptation au changement climatique

25/11/2023

Cet événement virtuel fait partie du Pavillon virtuel de la COP28 de l'OCDE, qui se déroule du 23 novembre au 12 décembre 2023. Le pavillon présente les principales contributions de l'OCDE avec des idées pour conduire une action ambitieuse et efficace à l'échelle mondiale contre le changement climatique.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
déplacement forcé
changement climatique

4ème édition du Séminaire Migration et Santé

31/10/2023

La 4e édition du séminaire annuel Migration & Santé, organisé conjointement par l'Institut de Medecine Tropicale et l'Université d'Anvers (MIGLOBA ; anciennement CEMIS), se concentrera sur la santé mentale et la migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
santé mentale
bien-être mental
diversité
soin psychiatrique

Conférence du REM Luxembourg : Enfants migrants – Accès à l’éducation

26/10/2023

Cette conférence se concentrera sur l'accès à l'éducation et le rôle de l'éducation dans le développement et l'inclusion sociale des enfants migrants. Ce sera une opportunité de mise en réseau et de partage d'expériences entre les partenaires qui travaillent sur des questions liées au bien-être des enfants migrants, ainsi qu'une opportunité d'apporter différentes perspectives d'autres États membres de l'UE qui ont signalé des développements concernant l'accès à l'éducation des enfants migrants au cours des dernières années.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant migrant
accès à l'éducation
inclusion sociale

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

Conférence du REM en Finlande : Les enfants en migration – Évaluer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de migration

13/10/2023

Cette conférence organisée par le Point de contact finlandais du REM vise à promouvoir le dialogue entre les différents acteurs et à trouver de nouvelles perspectives sur la manière de réaliser l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
intérêt supérieur de l'enfant

Le projet de loi pour une politique proactive de retour est présenté à la Chambre des représentants

08/11/2023

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
obligation de coopérer
ordre de quitter le territoire
fuite
escorte
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert Dublin

L’OMS publie le tout premier programme mondial de recherche sur la santé, les migrations et les déplacements

30/10/2023

L'Organisation mondiale de la santé a publié son tout premier programme de recherche mondial sur la santé, la migration et les déplacements afin de guider les efforts de recherche visant à comprendre et à répondre aux besoins de santé des migrants, des réfugiés et de toutes les populations déplacées de force et à façonner des politiques et des pratiques adaptées dans le monde entier.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
santé
santé des migrants
urgence sanitaire

Les décideurs politiques veulent des politiques de retour plus strictes après l’attentat terroriste de Bruxelles

18/10/2023

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
attaque terroriste
demandeur d'asile débouté
ordre de quitter le territoire
politique de retour
accord de réadmission
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Question Ad Hoc sur les pratiques et les défis liés à l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire

13/10/2023

Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
torture
mauvais traitement
victime
protection internationale
protection temporaire

La Directive Retour s'applique à tous les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, selon l'arrêt de la CJUE

21/09/2023

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
contrôle aux frontières intérieures

Child Focus a enregistré 244 disparitions de mineurs non-accompagnés jusqu'à présent cette année

13/09/2023

L'organisation rapporte une augmentation considérable du nombre de jeunes demandeurs d'asile vulnérables qui disparaissent en Belgique. Le nombre de disparitions pourrait doubler cette année, par rapport à 2022 qui comptait 136 cas.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné
disparition

Le Tribunal de l'UE déclare que Frontex ne peut pas être tenu responsable d'éventuels préjudices liés au refoulement vers la Turquie de réfugiés syriens

06/09/2023

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
opération de retour
droit fondamental

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

Question Ad Hoc sur l'octroi d'un permis de séjour sur la base d'une ordonnance de protection de l'enfant

05/09/2023

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant accompagné
ordonnance de surveillance familiale
ordonnance de protection de l'enfant
personne vulnérable

Question Ad Hoc sur la tutelle des mineurs non-accompagnés

01/09/2023

Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
tutelle

Séminaire éducatif du REM Slovaquie sur: « La protection des migrants en situation de vulnérabilité » (3 jours)

11/05/2023

Le séminaire éducatif sur la migration du REM en Slovaquie est une plate-forme d'apprentissage sur la migration qui favorise la mise en réseau, le partage d'expériences et les discussions entre experts et participants (inter)nationaux. Le séminaire est organisé par l'OIM en tant que coordinateur des activités du REM en Slovaquie avec un financement de l'Union européenne depuis 2012, chaque année sur un sujet spécifique lié à la migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement

Conférence du REM Italie : La prévention et l'endiguement de la violence contre les mineurs étrangers

04/05/2023

La conférence organisée par le Point de contact national italien du Réseau Européen des Migrations (EMN) portera sur la violence contre les mineurs étrangers. Il explorera des solutions pour prévenir le phénomène, développer davantage la formation du personnel et prendre en charge efficacement les victimes.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
mineurs d'âge
violence

Questions Ad Hoc sur la procédure de séjour prévue spécifiquement pour les mineurs non-accompagnés

20/06/2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de séjour
mineurs non-accompagnés

Date limite pour répondre à l'appel à propositions pour une convention-cadre de partenariat pour l'assistance après l'arrivée et après le retour

11/04/2023

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
programme de réintégration
assistance après l'arrivée

A l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus, un guide est publié pour prévenir les disparitions de mineurs étrangers non-accompagnés

25/05/2023

Aujourd'hui la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, Fedasil, Child Focus, le CGRA et le Service des Tutelles ont présenté ensemble un guide visant à prévenir et à résoudre les disparitions de mineurs étrangers non-accompagnés.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
disparition

Le nombre de retours forcés depuis la Belgique a doublé durant les trois premiers mois de cette année

25/04/2023

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
retour forcé

Le terme "intérêt supérieur de l'enfant" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

21/04/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « intérêt supérieur de l'enfant » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
intérêt supérieur de l'enfant

Le terme "mineur non-accompagné" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

07/04/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « mineur non-accompagné » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné

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