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Le cumul des procédures est à présent autorisé pour les mineurs étrangers non-accompagnés en Belgique

26/03/2015

A partir du 26 mars 2015, les mineurs étrangers non-accompagnés pourront aussi prétendre au statut de protection spéciale lorsque d'autres procédures de protection, d'autorisation ou d'admission au séjour sont en cours.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés

Question Ad Hoc sur la détention et l'éloignement des mineurs

18/02/2015

18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge

Journée international des migrants: la journée des Nations Unies en faveur des droits des migrants et de leur dignité

Journée internationale des migrants image

18/12/2014

Le 18 décembre est la Journée international des migrants. Le 18 décembre 2014, le Centre fédéral Migration a organisé des activités ludiques et interactives tandis que plusieurs syndicats et organisations de la société civile ont appelé à davantage de droits pour les travailleurs migrants

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
Droits des migrants

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière en Belgique et dans l’UE (EMN)

Capture d'écran étude retour et réintégration

11/12/2014

Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
retour forcé

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière : politique d’interdiction d’entrée et accords de réadmission (Fiche d’information du REM)

EMN Inform return and readmission

11/12/2014

Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour forcé

Proposition d’amendement du règlement concernant la détermination de l’État membre responsable de l’examen des demandes de protection internationale des mineurs non accompagnés

Logo Conseil de l'UE

21/11/2014

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, venant amender le règlement (UE) N°604/2013, entend clarifier les responsabilités des États membres concernant l’examen des demandes de protection internationale des mineurs non accompagnés

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration en Belgique et au sein de l’UE (EMN)

Cover report EMN Study use of detention and alternatives to detention

03/11/2014

Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
rétention

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration (Fiche d’information du REM)

Première page de la lettre d'information du REM

03/11/2014

Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
rétention

Périples fatals: Dénombrer les vies perdues au cours des migrations (OIM)

30/09/2014

Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
région méditerranéenne

Réprimer les abus du droit à la libre circulation conféré aux citoyens de l’Union: la Commission aide les États membres à lutter contre les mariages de complaisance

Logo Commission européenne

26/09/2014

Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus

Identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures de protection internationale et de retour forcé (Fiche d'information du REM)

1ère page de la note de synthèse sur l'identification des victimes TEH

14/08/2014

Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante, qui visait à examiner si et comment les victimes de la traite sont détectées/identifiées dans les procédures de protection internationale et de retour forcé et orientées vers des procédures spécifiques.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
détection

Tutelle des enfants privés de protection parentale (FRA)

Page de couverture du rapport FRA sur la tutelle des enfants privés de protectio

02/07/2014

Ce manuel vise à renforcer la protection des enfants, en veillant spécifiquement à rencontrer les besoins particuliers des enfants victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Groupes vulnérables
Mots-clés:
tutelle

Des règles de l'UE plus claires pour les mineurs non accompagnés qui demandent une protection internationale

Logo Commission européenne

26/06/2014

À la suite d’un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission propose de clarifier les règles permettant de déterminer l’État membre responsable de l’examen d'une demande d'asile introduite par un mineur non accompagné.

Thème:
Groupes vulnérables
Mots-clés:
Règlement Dublin

Administrative fine is due when carrying someone (even if later authorized) to Belgium without necessary documents

09/05/2014

The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
amende administrative

Consultation publique de la Commission européenne: Orientations de l'UE sur des systèmes intégrés de protection des enfants

Capture d'écran du site de la CE présentant la consultation publique

28/04/2014

La consultation, qui se déroule durant 12 semaines et se clôture le 3 juillet 2014, permet à un éventail aussi large que possible d'acteurs et d'organisations, de contribuer au développement d'orientations concernant les systèmes intégrés de protection des enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection des enfants

Conference: Improving the work with Children on the move in the EU

Logo OIJJ

16/04/2014

This conference focuses on sharing experiences and promising practices to improve the work of professionals dealing with unaccompanied minors and children on the move, in regards to two key aspects: the needs assessment and family tracing.

Thème:
Vulnerable groups
Type:
Event

Criminalisation des migrants en situation irrégulière et des personnes s’engageant auprès d’elles (FRA)

Page de couverture FRA criminalisation des migrants

01/03/2014

Ce document, publié en mars 2014, examine les sanctions appliquées pour contrer l’immigration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
entrée illégale

La Cour Constitutionnelle conclut qu'il est conforme de maintenir les familles avec enfants en situation irrégulière dans certains centres fermés

19/12/2013

Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

EUROSUR kicks off: new tools to save migrants' lives and prevent crime at EU borders

04/12/2013

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
EUROSUR
Frontex

EU Solidarity and Frontex: Fundamental Rights Challenges (FRA)

02/12/2013

This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
Mediterranean Transit Migration (MTM)
solidarity

EUROSUR entre en action

Logo Commission européenne

02/12/2013

Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
EUROSUR

A guide on Trafficking of Women (Border Woman)

25/11/2013

This guide, made by women who have escaped trafficking and based on their experiences, provides information on trafficking in women and advice for potential victims and support-organisations.

Thème:
Vulnerable groups
Smuggling & Trafficking
Publication type:
Report

14 journées de formation à El Paso (Gembloux): Accompagnement et Mise en autonomie des Mineurs étrangers non-accompagnés

Page de couverture de la brochure de la formation El Paso 2014

13/11/2013

L'UVCW et El Paso invitent les acteurs travaillant avec les M.E.N.A. dans diverses structures (CPAS, centres fédéraux de la Croix Rouge etc.) à participer à cette formation plurielle visant à les doter de connaissances et compétences pour assister et rendre ces M.E.N.A. autonomes.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés

Un enfant est un enfant. Comment l'UE peut-elle garantir les droits des enfants migrants sans papiers et de leurs familles? (PICUM)

Affiche de l'événement

11/11/2013

La Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers (PICUM), en coopération avec l'Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe, vous invite à participer à un dialogue sur la façon dont l'UE peut garantir les droits des des enfants migrants sans papiers et de leurs familles.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
sans papiers

3260ème réunion du Conseil JAI les 7 et 8 octobre 2013

08/10/2013

Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex

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