L’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) a publié un nouveau rapport en matière d’immigration irrégulière. Il fournit des informations concernant :

• Les peines en matière de séjour ou entrée irrégulière, lorsque les personnes entrent ou séjournent sur un territoire sans en avoir reçu l’autorisation;
• Les peines privatives de liberté en cas d’entrée ou de séjour irrégulier pour les personnes concernées par les mesures de protection de la Directive « Retour » ;
• Le risque de peines qu’encourent les personnes aidant ces immigrants ou leur louant des hébergements, pour motifs de trafic d’êtres humains ou d’aide à leur entrée et leur séjour.

Sur base de cette analyse, des changements de politiques contre le trafic d’êtres humains sont ensuite proposés en vue de les rendre plus sensibles aux droits fondamentaux.

Principales conclusions du rapport :

• Importance du risque que les législations nationales des États membres en matière d’aide à l’entrée et au séjour puissent mener à des peines pour les personnes fournissant de l’aide humanitaire ou louant des hébergements ;
• L’utilisation de sanctions pénales et de la détention en vue de lutter contre l’immigration irrégulière porte non seulement atteinte aux personnes concernées mais donne également une image négative de la manière dont la société en général les percoit ;
• Alors que toute personne possède des droits, y compris les immigrants qui entrent et séjournent au sein de l’UE sans autorisation, en pratique, ces derniers sont privés de leurs droits fondamentaux.

Vous trouverez le rapport sur le site web du FRA (uniquement en anglais). Une annexe présentant un aperçu des législations nationales des 28 États membres sanctionnant l’entrée et le séjour irrégulier, ainsi que la facilitation de ceux-ci, est également disponible sur le site web.

Auteur : Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA)