Tutelle des enfants privés de protection parentale (FRA)

Ce manuel vise à renforcer la protection des enfants, en veillant spécifiquement à rencontrer les besoins particuliers des enfants victimes de la traite des êtres humains.

Information de contexte

Le manuel, produit conjointement par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Commission européenne, répond à une demande énoncée dans la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains 2012-2016. Ladite stratégie de l'UE reconnaît l'importance de disposer de systèmes de protection complets adaptés aux enfants, dont un système de tutelle robuste sert de pierre de touche.

Objectifs

Ce manuel vise à soutenir les fonctionnaires des États membres de l'Union européenne (UE) qui sont en charge de, ou impliqués dans, la tutelle et la représentation légale des enfants à un niveau national, régional ou local. Il fournit des conseils sur la façon de créer et de gérer les systèmes de tutelle nationaux, et il souligne les principales tâches que le tuteur doit effectuer.

Ce faisant, le manuel vise à favoriser une compréhension commune de la fonction et du rôle des tuteurs et représentants légaux dans l'UE comme une composante essentielle des systèmes de protection de l'enfance, à contribuer à la promotion d'une compréhension commune des principes et caractéristiques d'un système de tutelle et d'harmoniser le niveau de protection offert aux enfants dans toute l'UE.

Contenu

Le manuel souligne l'importance du rôle des tuteurs et représentants légaux en matière de prévention et de réponse aux abus et à l'exploitation des enfants, et en matière de protection et aide aux enfants victimes de la traite. Il suggère que la meilleure façon de promouvoir les droits et le bien-être d'un enfant victime de la traite est d'adhérer aux principes et garanties communes à tous les systèmes de tutelle - tels que l'indépendance ou l'absence de conflit d'intérêts d'un tuteur - combinée avec des connaissances et compétences en lien avec la traite des êtres humains. Le manuel décourage donc la mise en place de systèmes de tutelle distincts destinés uniquement aux enfants victimes de la traite des êtres humains.

Publication Date:
mer 02 juil 2014
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