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Question Ad Hoc sur le travail illégal des migrants

28/01/2016

22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière

Nouvel ensemble de mesures pour gérer les frontières extérieures de l'UE et protéger l'espace Schengen sans frontière intérieure

Logo de la Commission européenne

15/12/2015

La Commission propose d'établir un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes ainsi que d'introduire des contrôles systématiques, dans les bases de données pertinentes, pour toutes les personnes à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure

Séminaire international du GERME: A l'Intérieur des Contrôles Frontières / Immigration

Logo du GERME

07/12/2015

Durant ce séminaire, les participants examineront le "faire et dé-faire" des frontières, sur le plan de l'histoire, de l'élaboration des politiques, de la surveillance et des contrôles, de la contestation et de l'action humaine.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Le Conseil de l'UE et les Etats membres s'engagent à mettre en oeuvre des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures

Logo Conseil de l'UE

20/11/2015

Les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures se sont réunis à Bruxelles pour progresser entre autres sur la directive de l'UE sur les données PNR, les contrôles aux frontières extérieures, l'échange d'informations et la coopération en matière répressive.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Système d'Information Schengen

Dissémination d'informations sur le retour volontaire: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités (Fiche d'information du REM)

Cover Image EMN Inform Dissemination of information on voluntary return

03/11/2015

Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM sur la "dissémination d'informations sur le retour volontaire: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités".

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire

Date butoir pour répondre à la consultation publique sur les "Frontières intelligentes"

Logo Commission européenne

13/10/2015

La Commission européenne collecte des vues et opinions, des idées et connaissances, pour élaborer de nouvelles propositions en matière de "frontières intelligentes".

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière intelligente

Dissémination d'informations sur le retour volontaire en Belgique et dans l'UE: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités (REM)

Cover image EU synthesis on dissemination of information on voluntary return

17/09/2015

Cette étude du REM analyse et compare les différentes approches adoptées par les Etats membres pour s'assurer que les migrants en situation irrégulière soient informés des possibilités existantes en matière de retour.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
retour volontaire

Le coût de l'exclusion des soins de santé - le cas des migrants en situation irrégulière (FRA)

07/09/2015

Ce rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à estimer les dépenses qui sont nécessaires pour offrir un accès en temps utile aux soins de santé aux migrants en situation irrégulière par rapport aux coûts des traitements d'urgence.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
soins de santé

Consultation publique sur le paquet "Frontières Intelligentes"

Logo de la Commission Européenne

29/07/2015

Aujourd'hui, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la paquet "Frontières intelligentes", l'une des priorités de l'Agenda européen en matière de migration. Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent y contribuer.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Commission européenne

Réunion extraordinaire du Conseil européen sur la situation en Méditerranée

Logo du Conseil européen

23/04/2015

Le Conseil européen a tenu une réunion extraordinaire en vue d’adopter différentes orientations pour lutter contre la situation tragique en mer Méditerranée.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des êtres humains

Plan d'action en 10 points sur la migration en réponse à la situation de crise dans la Méditerranée.

Logo de la Commission européenne

20/04/2015

Un plan de 10 actions immédiates a été présenté par le Commissaire Avramopoulos et a reçu le soutien total des ministres des Affaires Etrangères et de l’Intérieur.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
région méditerranéenne

Analyse des Risques 2015 (FRONTEX)

01/04/2015

L’analyse des risques annuelle de Frontex présente un résumé européen des tendances et développements le long des frontières extérieures des États membres de l’UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
entrée illégale

Lancement d'une équipe conjointe opérationnelle pour combattre l'immigration irrégulière en Méditerranée

Logo Europol Mare

17/03/2015

L'équipe conjointe opérationnelle Mare, une nouvelle initiative ayant pour but de faire face aux groupes criminels organisés qui facilitent le voyage de migrants vers l’Union européenne par la mer Méditerranée, a été lancée aujourd'hui.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
région méditerranéenne

La phase test du projet pilote "Frontières intelligentes" passe à la phase d'exécution

Photo des passagers à l'aéroport de Lisbonne

16/03/2015

Ce dimanche 15 mars le projet pilote "Frontières Intelligentes (Smart Borders)" a franchi une nouvelle étape – la phase d’exécution – à l’aéroport de Lisbonne, au Portugal.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière intelligente

Matinée de réflexion sur la protection garantie aux migrants gravement maladies en Belgique dans le cadre des arrêts M’ Bodj et Abdida

Logo ADDE

06/01/2015

Le 20 janvier, l’Association pour les droits des étrangers en Belgique organise une formation sur le sujet « Quelle protection pour les personnes gravement malade suite aux arrêts M’Bodj et Abdida ? ».

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
formation

Mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures: les exigences de la Belgique

Logo UE

13/12/2014

La dernière mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 13 décembre 2014. Les exigences de la Belgique y sont présentées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière en Belgique et dans l’UE (EMN)

Capture d'écran étude retour et réintégration

11/12/2014

Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
retour forcé

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière : politique d’interdiction d’entrée et accords de réadmission (Fiche d’information du REM)

EMN Inform return and readmission

11/12/2014

Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour forcé

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration en Belgique et au sein de l’UE (EMN)

Cover report EMN Study use of detention and alternatives to detention

03/11/2014

Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
rétention

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration (Fiche d’information du REM)

Première page de la lettre d'information du REM

03/11/2014

Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
rétention

Fonctionnement de l’espace Schengen: parution du 6ème rapport semestriel (mai-octobre 2014)

Logo Commission européenne

03/11/2014

Le 11 novembre 2014, la Commission européenne a publié son 6ème rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen

Périples fatals: Dénombrer les vies perdues au cours des migrations (OIM)

30/09/2014

Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
région méditerranéenne

Réprimer les abus du droit à la libre circulation conféré aux citoyens de l’Union: la Commission aide les États membres à lutter contre les mariages de complaisance

Logo Commission européenne

26/09/2014

Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus

Les ressortissants de pays tiers peuvent entrer sur le territoire de l’Union même s’ils présentent un passeport valide dénué de visa et un visa valide contenu dans un passeport invalide

Logo de la Cour de Justice de l'UE

03/09/2014

Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'interprétation des Règlements relatifs au code frontières Schengen (2006) et au code des Visas (2009)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)

logo Eurostat

02/09/2014

Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure

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