Ce rapport a été soumis au Parlement européen et au Conseil et contient quatre sections principales:

1. État des lieux (à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de Schengen)
2. Application de l’acquis Schengen, notamment les cas de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures, le maintien de l’absence de contrôle aux frontières intérieures, développement du Système de Surveillance des Frontières Européennes (Eurosur), accusation de violations d’autres aspects de l’acquis Schengen, faiblesses identifiées grâce au mécanisme d’évaluation de Schengen ainsi que la levée des contrôles aux frontières intérieures pour la Bulgarie et la Roumanie
3. Mesures d’accompagnement, notamment le Système d’Information Schengen (SIS), l’utilisation du Système d’Information des Visas (VIS) ainsi que la politique des visas et les accords de réadmission
4. Orientations futures : pistes de réflexions

S’agissant de l’état des lieux, quelques éléments clés sont présentés:

Situation aux frontières extérieures de l’espace Schengen

• Persistance des flux migratoires de la Méditerranée vers l’Europe (avec un pic durant la période estivale) et de nouvelles pertes de vies humaines
• Mouvements importants au sein de l’espace Schengen (principalement de l’Italie vers d’autre États membres)
• Augmentation importante du nombre de personnes franchissant les frontières de l’espace Schengen de manière irrégulière (2,5 fois plus durant la période de mai à juillet 2014 par rapport à la même période en 2013). La majorité des personnes identifiées sont de nationalité syrienne et érythréenne
• 2500 demandes d’asile ont été introduites par des Ukrainiens (seulement pour la période de mai à juillet 2014) mais ils sont peu nombreux à avoir été identifiés en situation irrégulière
• Inquiétudes fortes concernant l’identification de combattants étrangers venus de Syrie aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Situation au sein de l’espace Schengen

• L’identification de personnes séjournant de manière irrégulière dans l’espace Schengen a augmenté de 35% par rapport à la même période en 2013
• Mos Majorum: l’opération de collecte de données la plus récente (13-16 octobre) a permis de collecter des informations sur les principales routes clandestines ainsi que sur les modes opératoires et les procédures des réseaux criminels
• La Commission continue d’enquêter sur quatre cas, dont la Belgique, sur de possibles violations des dispositions concernant la suppression des contrôles aux frontières intérieures

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