Le Conseil de l'UE et les Etats membres s'engagent à mettre en oeuvre des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures

Les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures se sont réunis à Bruxelles pour progresser entre autres sur la directive de l'UE sur les données PNR, les contrôles aux frontières extérieures, l'échange d'informations et la coopération en matière répressive.

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Les conclusions du Conseil de l'Union européenne et des États membres réunis au sein du Conseil sur la lutte contre le terrorisme soulignent l'importance, entre autres, de:

1. Finaliser avant la fin de l'année 2015 une directive PNR de l'UE ambitieuse, qui devrait inclure les vols intérieurs dans son champ d'application et prévoir une durée de conservation suffisamment longue des données PNR.

2. Renforcer les contrôles aux frontières extérieures:

  • mettre immédiatement en oeuvre les contrôles systématiques et coordonnés nécessaires aux frontières extérieures, y compris des personnes jouissant du droit à la libre circulation
  • moderniser d'ici mars 2016 les systèmes de contrôle aux frontières des États membres de l'espace Schengen
  • dans le contexte de la crise migratoire qui sévit actuellement, procéder à l'enregistrement systématique, y compris au relevé d'empreintes digitales, des ressortissants de pays tiers entrant illégalement dans l'espace Schengen, qu'il s'agisse de migrants ou de demandeurs d'une protection internationale, et effectuer des contrôles de sécurité systématiques en utilisant les bases de données pertinentes
  • renforcer les contrôles aux frontières les plus exposées, en particulier en déployant, si nécessaire, des équipes d'intervention rapide aux frontières

3. Echanger des informations et accroître la coopération en matière répressive:

  • introduire systématiquement dans le SIS II les données concernant les combattants terroristes étrangers présumés
  • accélérer la mise en oeuvre intégrale et l'utilisation effective de l'acquis de Prüm (interconnexion et consultation des bases de données nationales concernant l'ADN, les empreintes dactyloscopiques et l'immatriculation des véhicules)

Le Conseil et les États membres ont aussi discuté de ce qui suit:

  •    Lutte contre le terrorisme;
  •    Armes à feu;
  •    Financement du terrorisme;
  •    Réponse pénale au terrorisme et à l'extrémisme violent;
  •    Fonds pour la sécurité intérieure.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse sur les Conclusions du Conseil de l'UE et des États membres réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le terrorisme.

Date de Publication: ven 20 nov 2015
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