Nouvel ensemble de mesures pour gérer les frontières extérieures de l'UE et protéger l'espace Schengen sans frontière intérieure

La Commission propose d'établir un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes ainsi que d'introduire des contrôles systématiques, dans les bases de données pertinentes, pour toutes les personnes à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen.

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Source: Communiqué de presse de la Commission européenne

La Commission européenne présente aujourd'hui des propositions visant à gérer les migrations plus efficacement, à améliorer la sécurité intérieure de l'Union européenne et à sauvegarder le principe de la libre circulation des personnes.

L'ensemble de mesures comprend:

1. Un Règlement établissant un corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes constitué à partir de Frontex et des autorités des Etats membres en charge de la gestion des frontières. Le nouveau corps disposera de: (i) une réserve de gardes-frontières rapidement mobilisable et un parc d'équipements techniques, (ii) un rôle de suivi et de supervision, (iii) le droit d'intervenir, (iv) une surveillance par les gardes-côtes, (v) un mandat permettant d'intervenir dans les pays tiers, (vi) un rôle plus important en matière de retour, (vii) un rôle pour garantir la sécurité intérieure.

2. Une révision ciblée du Code Frontières Schengen, permettant des contrôles systématiques aux frontières extérieures des citoyens UE, dans des bases de données comme le système d'information Schengen, la base de données d'Interpol sur les documents de voyage  volés ou perdus et les systèmes nationaux pertinents, pour s'assurer que les personnes qui arrivent ne représentent pas une menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.

3. Un Règlement sur un document de voyage européen en vue du retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, doté de propriétés techniques et de sécurité accrues.

4. Un nouveau guide EUROSUR (Système européen de surveillance des frontières), décrivant en particulier les tâches des centres nationaux de coordination et comment ils sont censés coordonner leur réaction aux migrations irrégulières et crimes transfrontaliers aux différentes sections frontalières.

5. Le 8ème rapport biannuel sur l'espace Schengen, axé sur deux défis majeurs rencontrés dans l'espace Schengen: la crise relative à l'afflux de réfugiés et la menace terroriste.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse de la Commission européenne, lequel vous redirige vers des fiches factuelles sur le corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes et les vérifications systématiques aux frontières extérieures, ainsi que la fiche (en anglais uniquement) de Q&R.

Date de Publication: mar 15 déc 2015
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