Cette question ad hoc examine la prolongation des signalements concernant le retour dans le Système d’Information Schengen (SIS) en vertu de l’article 3 du règlement 2018/1860, pour les personnes qui ne quittent pas le territoire et dont le signalement approche de sa date d’expiration.

Depuis le 15 octobre 2026, les États membres peuvent introduire un nouveau type de signalement dans le système d’information Schengen (SIS). Ce nouveau signalement permet de mettre à la disposition des autorités des pays utilisant le système des informations reçues de pays tiers et d'organisations internationales concernant des ressortissants de pays tiers soupçonnés d'être impliqués dans des activités terroristes ou des formes graves de criminalité.

Aujourd'hui, la version modernisée du Système d'Information Schengen est mise en service afin de renforcer la sécurité et la gestion des frontières en Europe. Le SIS renouvelé a été amélioré et inclut désormais de nouvelles catégories de signalements, des éléments biométriques tels que les empreintes palmaires, les traces digitales et les registres d'ADN pour les personnes disparues, ainsi que des outils supplémentaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.   

La Commission propose aujourd'hui de renforcer le Système d'information Schengen (SIS) pour combler les déficits d'information et contribuer à un contrôle accru des frontières extérieures de l'Union ainsi qu'à la sécurité en Europe.

Les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures se sont réunis à Bruxelles pour progresser entre autres sur la directive de l'UE sur les données PNR, les contrôles aux frontières extérieures, l'échange d'informations et la coopération en matière répressive.

Le transfert des données du SIS I vers le SIS II a débuté suite au remplacement du système actuel par le Système d'information Schengen de deuxième génération.