Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.

Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.

Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.

Cette question ad hoc recueille principalement des informations sur les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la capacité d'accueil nécessaire aux demandeurs de protection internationale et sur les mesures de flexibilité développées en cas de pénurie ou d'excédent de places. Il examine également comment les pays membres et observateurs du REM organisent la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs déboutés de protection internationale des structures d'accueil vers des logements réguliers et d'autres formes d'hébergement.

Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.

Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.

Le gouvernement belge actuel, en fonction depuis octobre 2020, a annoncé qu'il remplacerait la loi sur les étrangers par un nouveau Code de la Migration. Dans ce contexte, le REM Belgique a recherché des informations sur la structure des lois nationales sur la migration des autres États membres et sur la terminologie utilisée pour les politiques, les sujets et les institutions liés à la migration, dont le résultat a été compilé et résumé.

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Cet aperçu répertorie toutes les requêtes ad-hoc lancées en 2019.

21 États membres ont fourni des informations sur les législations et pratiques nationales concernant les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial et les conséquences du dépassement de ces délais.

25 États Membres ont fourni des informations notamment sur l’existence de politiques d’intégration civique, sur l’obligation ou non pour les réfugiés reconnus de participer à un programme d’intégration civique, ainsi que sur les sanctions possibles en cas de refus de suivre un tel programme.

22 États Membres ont fourni des informations concernant leur définition du concept de vulnérabilité ainsi que leurs pratiques en matière d’identification et de prise en charge des demandeurs de protection internationale vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil.

Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.

24 États membres ont fourni des informations sur le nombre de mineurs non-accompagnés ayant fait l'objet d'un retour ainsi que sur la recherche familiale. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact finlandais auprès du Réseau Européen des Migrations (EMN).

23 Etats (membres) ont fourni des informations sur la manière dont ils mettent en oeuvre certains aspects de la directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact belge du REM.

24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.

16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.

18 États (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en matière d'identification de possible djihadistes au cours du processus d'asile et d'activités de recrutement dans les centres d'accueil. Cette question a été posée par le Point de Contact néerlandais en juin 2016.

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.

18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.

20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.

22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.

18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.