Cette question ad hoc examine les mesures prises par les pays membres et observateurs du REM pour maintenir la langue maternelle des étudiants issus de l'immigration. La question ad hoc porte sur de telles mesures dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que sur les ressources économiques et les financements pour soutenir ces mesures.

Le 17 septembre 2026, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a conclu une visite ad hoc en Belgique, menée du 8 au 17 septembre. La visite portait sur le traitement des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration.