Date de publication: 21 avril 2023
Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants
Date de publication: 21 avril 2023
Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: enfant accompagné, droit d'être entendu, interview
Date de publication: 30 mars 2023
En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande d'asile, retrait, demande ultérieure
Date de publication: 06 mars 2023
En réponse à l'afflux massif de réfugiés ukrainiens, le ministère estonien de la culture envisage de mettre en place de nouvelles possibilités d'apprentissage en ligne de la langue locale. L'objectif de cette question ad hoc est de cartographier l'expérience d'autres pays membres et observateurs du REM avec des technologies telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, afin de développer une offre d'apprentissage virtuel des langues.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intelligence artificielle, apprentissage des langues, apprentissage en ligne
Date de publication: 03 mars 2023
Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, collecte des données
Date de publication: 20 janvier 2023
La plupart des pays membres et observateurs du REM ont fait état des pressions et des défis auxquels ils ont été confrontés pour loger les demandeurs de protection internationale entre 2017 et 2021. Cette fiche d'information met en évidence les défis rencontrés et les pratiques exemplaires pour répondre aux situations d’urgence.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: logement, crise de l'accueil, directive accueil, capacité tampon
Date de publication: 20 décembre 2022
Fedasil, l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile, vise à harmoniser l'utilisation d'interprètes dans ses structures d'accueil. Cette question ad hoc examine si les États Membres ont établi des lignes directrices ou des instructions sur l'utilisation des services d'interprétation et sur la manière dont ces services sont fournis dans les structures d'accueil.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, interpretation
Date de publication: 04 décembre 2022
Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour
Date de publication: 23 novembre 2022
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine
Date de publication: 26 octobre 2022
Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: retour volontaire, Ukraine
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, santé mentale, criminalité
Date de publication: 20 septembre 2022
Cette question ad hoc recueille principalement des informations sur les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la capacité d'accueil nécessaire aux demandeurs de protection internationale et sur les mesures de flexibilité développées en cas de pénurie ou d'excédent de places. Il examine également comment les pays membres et observateurs du REM organisent la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs déboutés de protection internationale des structures d'accueil vers des logements réguliers et d'autres formes d'hébergement.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: capacité d'accueil, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, condition d'accueil, flexibilité, pénurie, surplus, sortie vers le logement
Date de publication: 08 septembre 2022
Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 19 août 2022
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2021, y compris les dernières statistiques.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Date de publication: 05 juillet 2022
Cette fiche d'information fournit des informations relatives à la mise en œuvre de la directive sur la protection temporaire, déclenchée en réponse à la crise des réfugiés provoquée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 15 juin 2022
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de l’asile et de la migration en Belgique et dans l'UE dans le courant de l’année 2021.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 06 juin 2022
Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Afghanistan
Date de publication: 10 janvier 2022
Ce rapport comparatif donne un aperçu de l’utilisation des outils numériques et des méthodes de travail à distance dans les processus d’asile dans 23 pays européens. Il remet en question les risques et les bénéfices d’une telle utilisation et met en lumière plusieurs garanties fondamentales et garanties procédurales qui doivent continuer à s’appliquer pour s’assurer qu’elles n’enfreignent pas le cadre existant du RAEC.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: digitalisation, Procédure d'asile
Date de publication: 01 novembre 2021
The EMN has collected data on statelessness from across EU Member States and Georgia to assess progress, draw key findings on the state of play, and provide an overview of how statelessness is addressed.
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Date de publication: 16 juillet 2021
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2020, y compris les dernières statistiques.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: 2020
Date de publication: 25 juin 2021
What kind of data is collected by EU Member States and Norway and how is the data managed in the different phases of the asylum procedure? This new EMN Study provides comparable information and examples from 25 countries on different aspects of data management, including data cross-checking against national and international databases, data quality accuracy, and data protection issues. It also maps challenges encountered, and actions taken to respond to them. The study contributes to capacity-building of experts working in the field of asylum and generates a better understanding of the policies and process in place across Europe.
The Belgian standalone study will be published in the week of 28 June 2021.
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Date de publication: 16 juin 2021
Le gouvernement belge actuel, en fonction depuis octobre 2020, a annoncé qu'il remplacerait la loi sur les étrangers par un nouveau Code de la Migration. Dans ce contexte, le REM Belgique a recherché des informations sur la structure des lois nationales sur la migration des autres États membres et sur la terminologie utilisée pour les politiques, les sujets et les institutions liés à la migration, dont le résultat a été compilé et résumé.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: code de la migration
Date de publication: 11 juin 2021
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans les domaines de l’asile et des migrations en Belgique et dans l'UE au cours de l’année 2020.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Date de publication: 06 août 2020
La Fiche Pays fournit un bref résumé des développements principaux dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2019, y compris les dernières statistiques.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 17 juin 2020
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans les domaines de l’asile et des migrations en Belgique et dans l'UE au cours de l’année 2019.
