Le présent manuel est la seconde publication conjointe de ce type, faisant suite au Manuel de Droit Européen en matière de Droit de Non-discrimination de 2011.

Ce manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence des deux cours européennes (Cour européenne des droits de l'homme et Cour de Justice de l'Union européenne) dans les domaines concernés.

Le Manuel couvre un grand nombre de sujets, structurés en neuf chapitres:

• L'accès au territoire et aux procédures
• Le statut et les documents correspondants
• L'examen du droit d'asile et les obstacles à l'éloignement
• Les garanties procédurales et l'assistance judiciaire dans les affaires d'asile et de retour
• La vie privée et familiale et le droit au mariage
• La détention et les restrictions à la liberté de circulation
• Les retours forcés et les modalités d'exécution de l'éloignement
• Les droits économiques et sociaux
• Les personnes ayant des besoins particuliers

Le Manuel s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l’immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l’UE ou du Conseil de l’Europe.

Veuillez consulter la mise à jour du Manuel du FRA ici.