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"La crainte est-elle fondée?" L'utilisation des informations sur les pays d'origine dans l'examen de la demande d'asile

cover BCHV/CBAR report on COI

01/01/2012

Le Comité Belge d'Aide aux Réfugiés (CBAR) présente son analyse relative à la mise en oeuvre en Belgique des principes et normes européennes concernant les informations sur les pays d'origine (COI).

Thème:
Asile
Mots-clés:
Directive Qualification

Rapport Politique Annuel 2010 - Synthèse UE (REM)

cover synthesis report

06/10/2011

Ce rapport de synthèse du REM fournit une analyse globale des développements les plus significatifs en 2010 sur le plan politique et législatif (y compris au niveau UE) des politiques d'asile et d'immigration au sein des 27 Points de Contact Nationaux plus la Norvège

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
Politique européenne d'asile et d'immigration

Aperçu des Questions Ad Hoc de 2008 à 2011

23/08/2011

Voici une compilation des questions ad hoc disponibles pour la période de 2008 à 2011.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc

Enfin en sécurité? (HCR)

cover UNHCR publication

28/07/2011

Législation et Pratiques d'une sélection d'Etats-Membres de l'UE en matière de demandeurs d'asile fuyant des situations de violence indiscriminée - Un projet de recherche du HCR

Thème:
Asile
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Directive Qualification

Rapport d'activités 2010 de l'Office des étrangers

Couverture Rapport Annuel 2010 DVZOE

23/06/2011

L'Office des Etrangers a publié son Rapport Annuel 2010

Thème:
Asile

Document de travail de la Commission accompagnant le Rapport Annuel 2010 sur la Migration et l'Asile

Cover Commission Staff Working Paper accompanying the Annual Report on Immigrati

17/06/2011

Ce document de travail de la Commission Européenne a accompagné la Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil dans le cadre du Rapport Annuel 2010 sur la Migration et l'Asile

Thème:
Asile
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique migratoire

Retour à l'essentiel: Le Droit à la Liberté et à la Sécurité des Personnes, et les "Alternatives à la Detention" des Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Apatrides et autres Migrants

01/06/2011

Publication du HCR: Recherche sur les Politiques en matière de Protection légale internaionale

Thème:
Asile
Publication type:
Étude
Mots-clés:
detention

Rapport annuel Migration 2010 (Centre)

Page de couverture du rapport

11/05/2011

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a présenté son quatrième rapport « Migration ». En l’absence de mesures politiques, le Centre plaide pour la troisième année consécutive pour une politique migratoire durable.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politique migratoire

Directive 2005/85/CE du Conseil sur les procédures d'asile

Page de garde de la Directive

11/04/2011

DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

Thème:
Asile
Mots-clés:
Procédure d'asile

Directive 2004/83/CE du Conseil (Directive Qualification Asile)

Page de garde de la Directive

11/04/2011

Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l'asile.

Thème:
Asile
Mots-clés:
Convention de Genève

Rapport Politique Annuel 2010 - Belgique (REM)

image cover EMN policy report

08/04/2011

Le rapport 2010 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
politique migratoire

Rapport annuel 2008 CGRA

28/01/2011

Thème:
Asile
Protection internationale
Asile
Protection internationale
Données & Statistiques
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport

Rapport annuel 2009 CGRA

28/01/2011

Thème:
Asile
Protection internationale
Asile
Protection internationale
Données & Statistiques
Données & Statistiques

Rapport Politique Annuel 2009 - Belgique (REM)

Page de couverture du rapport

20/01/2010

Le rapport 2009 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
politique migratoire

Rapport Politique Annuel 2008 - Belgique (REM)

Page de couverture du rapport de politique annuel 2008

01/06/2009

Le rapport 2008 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
politique migratoire

Rapport Politique Annuel 2007 - Belgique (REM)

Page de couverture du rapport

04/02/2008

Le rapport 2007 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
politique migratoire

Rapport Politique Annuel 2006 - Belgique (REM)

23/01/2008

Le rapport 2006 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
politique migratoire

Rapport Politique Annuel 2005 - Belgique (REM)

Page de couverture du rapport

15/01/2008

Le rapport 2005 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
politique migratoire

Rapport Politique Annuel 2004 - Belgique (REM)

Page de couverture du rapport

04/01/2005

Le rapport 2004 de la Politique belge en matière d'asile et d'immigration donne un aperçu des développements et changements qui ont eu lieu en Belgique dans ce domaine pour cette année de référence.

Thème:
Asile
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
politique migratoire

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