Date de publication: 03 novembre 2014

A la demande de la Commission permanente LIBE, cette étude examine le fonctionnement du Système d’asile européen commun (SAEC) en vue d’évaluer les besoins et le potentiel pour de nouvelles approches permettant de garantir l’accès à une protection au sein de l’UE aux personnes qui en ont besoin
Thème principal: Asile
Type de Publication: Étude
Mots-clés: Convention de Genève

Date de publication: 11 avril 2011

Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l'asile.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Convention de Genève