Dans la mesure où les ressortissants de pays tiers cherchant une protection n’ont que peu d’options quant aux voies légales d’accès au territoire européen et aux possibilités de déclencher les mécanismes de protections dans le cadre du Système d’asile européen commun, nombreux sont ceux à s’embarquer dans des périples dangereux, avec leurs lots de risques et de pertes en vies humaines.

L’absence de mécanismes de protection « sensible » pour accéder au territoire européen s’inscrivant dans le contexte d’une gestion et d’un contrôle extraterritorial des frontières et de la migration par l’UE, sapent les obligations des États membres en matière de protection des réfugiés et de respect des droits de l’homme. Les visas humanitaires pourraient permettre d’y remédier en offrant aux ressortissants de pays tiers la possibilité de candidater à l’entrée sur le territoire européen in situ sur la base de critères humanitaires, garantissant ainsi que les États membres respectent leurs obligations internationales.  

Les objectifs de cette études sont:

• Se demander si le Code des visas existant oblige en réalité les États membres à délivrer des visas humanitaires ;
• Examiner la mise en œuvre par les États membres de programmes de visas humanitaires par le passé ;
• Envisager dans quelle mesure davantage pourrait être fait pour encourage une utilisation croissante des dispositions existantes dans la législation européenne.

Enfin, dans la mesure où une proposition de réforme du Code des visas de la Commission européenne est actuellement sur la table des négociations, cette étude interroge l’opportunité d’établir enfin des règles claires concernant les dispositions de délivrance de visas humanitaires.