Bulletin du REM (développements d'août à novembre 2014)

Le 9ème numéro du Bulletin du REM informe quant aux développements politiques récents en matière de migration et de protection internationale au niveau national et de l'UE, y compris les dernières statistiques disponibles.

Capture d'écran Bulletin 9 (première page)

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Le 9ème numéro du Bulletin du REM fournit entre autres des informations sur:

  • Développements politiques généraux, notamment les principales conclusions de (1) la Conférence annuelle des Droits Fondamentaux de l’Agence pour les Droits Fondamentaux qui a porté sur les Droits Fondamentaux et la Migration dans l'UE et (2) la Conférence Internationale Métropolis qui a traité d'un nombre important de sujets touchant à la migration.
     
  • Migration légale, dont un jugement de la Cour de Justice de l'Union européenne qui, en se basant sur la Directive Étudiants de l'UE (Directive 2004/114/EC), dissuadent les États membres d'introduire davantage de conditions d'admission. Plusieurs développements au sein des États membres sont également présentés, notamment dans les champs de la migration économique (ex. Système de réactivation du permit de travail en Irlande), le regroupement familial (ex. rapport sur les lois concernant le regroupement familial aux Pays-Bas) et la migration à des fins d'études (ex. Accord d'échanges étudiants entre la Pologne et le Sultanat d'Oman).
     
  • Protection internationale et asile et mineurs non accompagnés, notamment les deux derniers rapports d'information sur les pays d'origine de l'EASO traitant de la Somalie Centrale et du Sud et des femmes tchétchènes, le rapport trimestriel sur l'asile de l'EASO, le rapport du HCR sur les migrants mourant en Méditerranée, ainsi que plusieurs développements nationaux (ex. les structures d'accueil à Chypre, l'allocation temporaire d'attente en France, la réinstallation de 127 réfugiés Syriens en Espagne).   
     
  • Éradication de la traite des êtres humains, en particulier la présentation du rapport intermédiaire de la Commission européenne sur la stratégie de l’UE contre la traite des êtres humains, le rapport sur les actions conjointes dans le champ de la traite des êtres humains, ainsi que plusieurs développements nationaux (ex. en Pologne, en 2015, allocation de fonds supplémentaires aux victimes de la traite des êtres humains)
     
  • Espace Schengen et visas, dont le rapport de l’Agence pour les Droits Fondamentaux sur le respect des droits fondamentaux des ressortissants d’États tiers pénétrant dans l’espace européen via les frontières aériennes et terrestres; les rapports de la Commission sur les Accords de circulation sans visas avec la Colombie et le Pérou, sur la feuille de route pour la libéralisation des visas avec la Turquie et sur la situation de non-réciprocité dans le domaine de la politique des visas. Les récents développements au sein des États membres sont aussi mentionnés (ex. amendements de la loi sur la citoyenneté en Autriche, Espace de circulation commun entre le Royaume-Uni et l’Irlande).
     
  • Dimension externe, notamment le nouveau Partenariat pour la Mobilité conclu entre l’UE et la Jordanie, ainsi que plusieurs exemples de développement national (ex. procédures d’infraction contre l’Autriche pour ne pas avoir mis en œuvre de manière adéquate l’Accord d’Association de l’UE avec la Turquie).
     
  • Migration irrégulière et retour, en particulier le lancement par Frontex de l’Opération conjointe « Triton », la récente étude du REM sur « Recours à la rétention et alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration », le rapport d’analyse des risques de Frontex pour le second trimestre 2014, ainsi que les récents développements aux Pays-Bas (politique de retour et Ebola).
     
  • Intégration et citoyenneté, notamment le lancement du Forum Européen sur la Migration dont la première réunion se tiendra les 26 et 27 janvier 2015, ainsi que les développements nationaux tels que l’utilisation d’emails certifiés pour réduire le temps de traitement des demandes de citoyenneté en Italie ou encore la mise en œuvre d’un nouvel examen de base pour l’intégration civique aux Pays-Bas.

Retrouvez plus d’informations, accédez aux liens des documents mentionnés précédemment et plus encore en lisant le 9ème numéro du Bulletin du REM (en anglais).

Publication Date:
mer 03 déc 2014
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