Nouvelles approches, voies alternatives et moyens d’accès aux procédures d’asile pour les personnes recherchant une protection internationale (Commission LIBE)
A la demande de la Commission permanente LIBE, cette étude examine le fonctionnement du Système d’asile européen commun (SAEC) en vue d’évaluer les besoins et le potentiel pour de nouvelles approches permettant de garantir l’accès à une protection au sein de l’UE aux personnes qui en ont besoin
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Plutôt que de plaider pour de nouvelles mesures ajoutant à la complexité et coercition du SAEC, cette étude propose de se pencher sur l’accueil et la réception des demandeurs d’asile ainsi que sur la rationalisation de la détermination du statut de réfugié, afin d’une part de réduire les défis en matière d’asile auxquels les États membres font face, et d’autre part de garantir les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés en accord avec les acquis de l’UE et les standards législatifs internationaux.
Cette étude se découpe en plusieurs chapitres et propose un certain nombre de recommandations. Les chapitres sont conçus comme suit :
- Introduction : défaire le « fardeau »
- Décision politique fondée sur la preuve au sein du SAEC
- Approches communes actuelles et proposées en matière de répartition, accès aux procédures, d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés
- Contraintes légales en matière d’accueil, de la détermination du statut de réfugié, des programmes de traitement communs et de mécanismes de répartition
- Concevoir des procédures équitables et garantir des recours effectifs : une approche proactive et interactive
- Solutions possibles : donner du sens à la solidarité et au principe de partage équitable des responsabilités