Information de contexte

L'évaluation de l'âge est le processus par lequel les autorités tentent d'établir un âge chronologique ou un groupe d'âges de façon à définir si un individu est adulte ou enfant.

Lorsque l'âge est inconnu, il est important d'identifier les enfants de façon à assurer leur protection et les droits qui leur sont conférés par la loi, et aussi de façon à éviter que des adultes soient placés parmi les enfants et qu'ils tirent un avantage des droits complémentaires accordés à ce groupe vulnérable. L'évaluation de l'âge ne devrait être utilisée qu'en cas de doute sérieux.

Le rapport d'EASO

Les sujets suivants sont abordés dans le rapport en question:

• Circonstances où l'évaluation de l'âge est un objectif légitime et nécessaire
• Mesures procédurales et garanties durant la procédure d'évaluation de l'âge
• Outils et méthodes d'évaluation de l'âge
• Rôle des acteurs dans la procédure d'évaluation de l'âge
• Considération première de l'intérêt supérieur de l'enfant

Le rapport comprend également quelques annexes intéressantes:

Annex 1: Définitions et glossaire
Annex 2: Cadre légal et politique
Annex 3: Résumé des dispositions légales
Annex 4: Cadres légaux et politiques nationaux: aperçu des instruments pertinents
Annex 5: Aperçu des différents éléments de procédure et de sauvegarde actuellement utilisés dans le processus d'évaluation de l'âge
Annex 6: Aperçu des méthodes d'évaluation de l'âge par pays