Date de publication: 26 septembre 2025
Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.
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Thème principal: Intégration, Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: plan de répartition, demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, communauté locale, communication, financement, commune
Date de publication: 18 septembre 2025
Cette question ad hoc examine les systèmes et procédures utilisés par les pays membres et observateurs du REM pour planifier et confirmer les entretiens avec les demandeurs de protection internationale. Elle analyse le niveau d’automatisation mis en œuvre pour coordonner les emplois du temps de l’ensemble des participants (demandeurs, agents traitants, interprètes et représentants légaux) et identifie les évolutions récentes des procédures de prise de rendez-vous.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, entretien individuel
Date de publication: 01 septembre 2025
Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activités. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2024, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, Office des Etrangers
Date de publication: 31 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour, revocation, cessation
Date de publication: 24 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM offrent ou envisagent d’offrir un conseil juridique individuel aux demandeurs de protection internationale au cours de la procédure d’asile. Elle analyse la manière dont les besoins et les ressources sont évalués, si certains sous-groupes de demandeurs sont distingués, ainsi que les défis et les avantages liés à la mise en œuvre de ces services.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, aide juridique, conseil
Date de publication: 14 août 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: REM, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 23 juillet 2025
Lorsque des pays situés en dehors de l’UE encouragent ou organisent le déplacement de migrants afin d’exercer une pression sur l’Union ou l’un de ses États membres, on parle d’instrumentalisation de la migration. Ce document de position de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce que cela signifie, pourquoi c’est important et comment l’UE peut y répondre. Il souligne la nécessité de concilier les mesures contre les manipulations politiques avec l’obligation de respecter les droits fondamentaux des personnes. Le document met en garde contre le fait que certaines réponses risquent de porter atteinte au droit d’asile et à d’autres protections aux frontières extérieures de l’UE.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: instrumentalisation, migrant, réfugié, droit fondamental
Date de publication: 09 juillet 2025
La Synthèse sur l'Asile et la Migration 2024 du Réseau Européen des Migrations (REM) présente un aperçu des évolutions légales et politiques aux niveaux européen et national. Elle couvre différents sujets liés à la migration et à l’asile, enrichie par des statistiques d’Eurostat ainsi que par des données nationales, pour la période de janvier à décembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 10 juin 2025
Le Rapport sur les droits fondamentaux 2025 offre un aperçu de l’état des droits fondamentaux dans l’UE, en mettant en lumière les principaux développements et tendances observés en 2024. Le rapport comprend une section dédiée à la « Migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’UE », qui traite, entre autres, des défis liés aux opérations de recherche et de sauvetage, des cas de mauvais traitements et des violations des droits aux frontières, des préoccupations concernant les procédures frontalières dans le cadre du Nouveau Pacte, ainsi que des risques pour les droits fondamentaux associés aux politiques de retour proposées.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: droits fondamentaux, frontière extérieure, violation des droits, mauvais traitement, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, procédure à la frontière, mécanisme de surveillance, centre de retour
Date de publication: 28 mai 2025
Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, mesures de soutien, hébergement, aide financière, soins médicaux
Date de publication: 20 mai 2025
Dans son rapport annuel, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) présente un aperçu complet des chiffres relatifs à l’asile en 2024, ainsi que des principaux développements internes et initiatives visant à améliorer l’efficience et la prise de décision. Le rapport aborde également les changements procéduraux à venir, les efforts de coopération internationale, les nouvelles compétences liées à l’apatridie et aux demandeurs vulnérables, les améliorations en matière de personnel et d’organisation, ainsi que des précisions sur les moyens opérationnels et budgétaires.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: CGRA, rapport annuel, chiffres sur l'asile, décision d'asile
Date de publication: 15 mai 2025
Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 13 mai 2025
Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: droit à un recours effectif, Procédure d'asile, procédure de protection internationale, première instance, procédure d'appel, délai, effet suspensif, garantie procédurale
Date de publication: 12 mai 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: REM, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 28 avril 2025
Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Syrie, statut de protection, suspension, prise de décision
Date de publication: 11 avril 2025
Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, efficience, entretien individuel, décision d'asile
Date de publication: 10 avril 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.
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Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, éducation professionnelle, formation professionnelle, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication: 11 mars 2025
Cette fiche d'information conjointe du REM et de l'OCDE présente un aperçu des différentes approches adoptées pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’adaptation des stratégies en matière de migration dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Il met également en avant certains défis communs et bonnes pratiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: stratégie en matière de migration, élaboration, durée, mise en oeuvre, diffusion, suivi, évaluation
Date de publication: 07 mars 2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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Thème principal: Protection temporaire, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection temporaire, retour volontaire, aide à la réintégration, Ukraine
Date de publication: 06 mars 2025
Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, accès aux soins de santé
Date de publication: 27 février 2025
Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, procédure de protection internationale, entretien individuel, enregistrement
Date de publication: 16 février 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, structure d'accueil, contrôle des présences
Date de publication: 11 février 2025
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'octobre à décembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 16 janvier 2025
Dans ces prévisions annuelles, le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD) décrit les 10 sujets migratoires qui peuvent façonner la migration internationale en 2025. La recherche de « solutions innovantes » à la migration irrégulière et une Union européenne axée sur le retour figurent parmi les points d'attention.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: perspectives migratoires, prévisions annuelles, ICMPD
Date de publication: 21 décembre 2024
Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.
