Date de publication: 28 mars 2024

Dans ce rapport d'activité, le Conseil du Contentieux des Étrangers revient sur l'année 2023, et notamment le nombre de recours introduits, d'arrêts prononcés, d'affaires pendantes et le taux de cassation. Il met également en lumière quelques points clés de la jurisprudence en 2023 et en dit plus sur les évolutions qui ont marqué l'organisation l'année dernière.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport d'activité, Conseil du Contentieux des étrangers

Date de publication:

L'EDEM (Equipe droits européens et migrations) fournit l'accès à un répertoire comprenant les décisions significatives en matière d’asile de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil d’Etat et du Conseil du contentieux des étrangers.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Conseil du Contentieux des étrangers

Date de publication:

Au cours de ces trois dernières années, le CBAR a analysé la procédure d'asile belge au regard du droit européen. Cette matinée d'étude du CBAR vise à aborder plusieurs aspects liés à cette thematique.
Thème principal: Asile
Mots-clés: Conseil du Contentieux des étrangers