Date de publication:
Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.
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Date de publication: 28 mars 2011
Fondation Roi Baudouin: Chiffres et tendances concernant l’afflux des conjoints migrants en Belgique. Profil socio-économique des intéressés (2011)
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Date de publication: 12 janvier 2011
Ce rapport du Réseau Européen des Migrations vise à synthétiser et comparer dans une perspective européenne les résultats des recherches provenant de 9 Points de Contact Nationaux en matière de Regroupement familial.
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Date de publication:
Cette conférence organisée par le REM Pays-Bas, en coopération avec le REM Belgique, se concentrera sur le regroupement familial des bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. L'influence de la jurisprudence européenne dans ce domaine sera également examinée plus en détail.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: droit au regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication:
Dans un arrêt rendu public aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé qu'un réfugié mineur non-accompagné reconnu a droit au regroupement familial avec ses parents même s’il est devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, réfugié mineur non-accompagné, regroupant mineur, demande de regroupement familial
Date de publication:
Le chercheur et auteur Pascal Debruyne présentera son livre qui contient des histoires de parents et de mineurs qui luttent dans la procédure de regroupement familial et des histoires d'intervenants qui font de leur mieux pour soutenir ces familles. Des tables rondes auront également lieu avec des experts dans ce domaine.
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Thème principal: Regroupement familial
Date de publication:
Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: réfugié, proche disparu, recherche de famille
Date de publication:
Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: demande de regroupement familial, directive regroupement familial, réfugié
Date de publication:
À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, droit au regroupement familial
Date de publication:
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2(f) et l’article 10(3)(a) de la directive sur le regroupement familial dans sa décision du 17 novembre 2022 dans l’affaire X contre la Belgique. Un réfugié mineur non-accompagné résidant dans un État membre n’a pas besoin d’être "non-marié" pour bénéficier du droit au regroupement familial avec des membres de sa famille au premier degré en ascendance directe.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: directive regroupement familial, droit au regroupement familial, mineur non accompagné
Date de publication:
En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.
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Thème principal: Asile, Accueil, Protection internationale, Migration, Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: anniversary, EMN conference
Date de publication:
In a judgment handed down today, the EU Court of Justice responded to a Dutch prejudicial question on family reunification of (unaccompanied minor) refugees. Following the reasoning of the Court, an unaccompanied minor who attains the age of majority during the asylum procedure retains its right to family reunification.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: unaccompanied minors, family reunification right, international protection
Date de publication:
This conference aims to provide legal practitioners with an update on recent developments in the EU legal migration system and the mechanisms put in place to tackle labour and skills shortages and to reinforce the attractiveness of the EU for key workers
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Thème principal: Economic migration, Family reunification
Mots-clés: legal migration
Date de publication:
Le Réseau Européen des Migrations et l'OCDE ont organisé une rencontre sur le regroupement familial et l'emploi illégal le 9 novembre à Bruxelles.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Migration irrégulière
Mots-clés: EMN conference
Date de publication:
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: Family Law, family member, family reunification right, international private family law, Agency for Integration and Civic Integration
Date de publication:
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: Family Law, family member, family reunification right, international private family law, Agency for Integration and Civic Integration
Date de publication:
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: Family Law, family member, family reunification right, international private family law, Agency for Integration and Civic Integration
Date de publication:
As of 2 November 2017, family members of foreign nationals who obtained a long term resident status in another Member State and reside in Belgium will not have to obtain a work permit if the long term residents themselves do not require such a permit.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: long term resident
Date de publication:
This full day conference will provide an opportunity to exchange information on family reunification schemes, in Ireland and abroad. Drawing on the findings of a recently published European Migration Network study the family reunification policy frameworks operational elsewhere in the EU will be discussed and compared.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: family reunification right
Date de publication:
On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.
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Date de publication:
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
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Thème principal: Family reunification
Mots-clés: False declaration of parenthood, marriage of convenience
Date de publication:
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de rassembler des expériences, des données et des opinions contribuant à l'évaluation du cadre légal existant de l'UE concernant l'entrée et le séjour légal de ressortissants de pays non membres de l'UE au sein des Etats membres. La date butoir des contributions est fixée au 18 septembre 2017.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Mots-clés: consultation publique
Date de publication:
La conférence du Point de Contact néerlandais du REM aura lieu le 18 mai 2017 et se concentrera sur le regroupement familial aux Pays-Bas et en Europe.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Pays-Bas
Date de publication:
La conférence du Point de Contact National suédois du REM qui se tiendra à Stockholm le 12 mai 2017, fera un état des lieux et tirera les leçons relatives au regroupement familial en Suède et dans l'UE.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Suède
Date de publication:
Le Centre d'Education en Milieu Ouvert (CEMO) organise une matinée de réflexion à Bruxelles sur le thème de l'exil au travers du regroupement familial: mythes, procédures et déracinement.