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Immigration (in)désirable? La politique belge de regroupement familial jusqu'à 1980

11/09/2014

Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
histoire de l'immigration

Question Ad Hoc sur les exigences posées au mariage et le nombre estimé de mariages de complaisance

24/09/2013

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance

Question Ad Hoc sur le droit au regroupement familial des couples non-mariés

07/03/2013

22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
regroupement familial

État des lieux de la Directive sur le regroupement familial

cover

08/02/2013

La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
Directives UE

Marriage migration from Emirdag to Brussels (KBF)

Cover Page of the KBF Study on Marriage Migration from Emirdag to Brussels

02/01/2013

On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.

Thème:
Family Migration
Mots-clés:
marriage migration
Emirdag

Détournement du droit au regroupement familial - Fiche d'information (REM)

Page de couverture de la fiche d'information du REM

29/06/2012

Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
directive regroupement familial

Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité - Synthèse UE (REM)

Page de couverture du rapport de synthèse européen sur les détournements du droi

27/06/2012

Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
mariage blanc

Détournement du Droit au Regroupement Familial: Mariages de complaisance et Fausses Déclarations de Parentalité en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude belge

25/04/2012

Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Mariages de complaisance

Réponse du UNHCR au Livre Vert de la Commission européenne sur le droit au Regroupement Familial

Couverture de la publication de l' UNHCR

07/03/2012

L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
réfugié

Mariage de complaisance: Une étude comparative

02/02/2012

Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Rapport

Les conditions d'accès au regroupement familial en question: Une étude comparative dans neuf États membres de l’UE

Couverture Les Conditions du Regroupement familial

28/11/2011

La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
directive regroupement familial

Le regroupement familial en Belgique: la parole aux acteurs de terrain

La Fondation Roi Baudouin

03/10/2011

La Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familial de par leur pratique professionnelle ou leur parcours personnel.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Études thématiques

Les enjeux de la loi sur le regroupement familial

cover Itinera-Study

16/09/2011

Laurent Hanseeuw (Think Tank Itinera Institute) propose une analyse de la nouvelle loi sur le regroupement familial en Belgique

Thème:
Regroupement Familial

Question Ad Hoc sur les mariages blancs

17/08/2011

Le Royaume-Uni assiste à une croissance du phénomène des "mariages blancs" comme stratégie pour obtenir un droit de séjour dans le pays.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage blanc

Question Ad Hoc sur les mariages blancs

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 18 avril 2011 par le PCN hongrois concernant les mariages en blanc au sein de l'UE (18 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière

Directive 2003/86/CE du Conseil en matière de Regroupement familial

Page de garde de la Directive 2003/86/CE

11/04/2011

Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
Directive du Conseil

Le regroupement familial à la croisée des droits européen et belge

Page de couverture de l'étude

30/03/2011

Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
législation

Le regroupement familial en Belgique : les chiffres derrière le mythe

Page de couverture de l'étude

28/03/2011

Fondation Roi Baudouin: Chiffres et tendances concernant l’afflux des conjoints migrants en Belgique. Profil socio-économique des intéressés (2011)

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
FRB

Regroupement familial (REM)

Page de couverture de l'étude REM Regroupement familial

12/01/2011

Ce rapport du Réseau Européen des Migrations vise à synthétiser et comparer dans une perspective européenne les résultats des recherches provenant de 9 Points de Contact Nationaux en matière de Regroupement familial.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
familles

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