Réponse du UNHCR au Livre Vert de la Commission européenne sur le droit au Regroupement Familial

L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.

L'UNHCR insiste sur l'importance de la protection de l'unité familiale et du regroupement familial. Il mentionne en particulier l'importance du regroupement familial quand le chef de famille satisfait aux conditions d'admission ou quand la séparation de la famille a été causée par un déplacement forcé tels que la persécution ou la guerre.

Le document attire l'attention sur des questions relatives aux délais pour le regroupement familial; à la définition du concept de la famille; aux difficultés du tracing ou à l'insuffisance d'informations à propos de la procédure de regroupement familial.

L'UNHCR apprécie les propositions de la Commission concernant les règles plus favorables au bénéfice des réfugiés. Par contre, il recommande plus de flexibilité pour prendre en compte les obstacles pratiques qui surviennent encore dans le regroupement famililal dans les États Membres de l'UE.

Vous pouvez trouver la publication sur le site de l'UNHCR. Ce document est uniquement disponible en anglais.

Publication Date:
mer 07 mar 2012
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