Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité - Synthèse UE (REM)

Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.

Page de couverture du rapport de synthèse européen sur les détournements du droi

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Cette étude de synthèse identifie les pratiques des États membres en matière de lutte contre les détournements du droit au regroupement familial à travers les mariages de complaisance et les fausses déclarations de paternité.

Alors que les décideurs et les médias en particulier perçoivent ce phénomène comme très répandu, les données présentées dans cette étude suggèrent que les mariages de complaisance se produisent effectivement mais qu'il n'est pas encore possible de les quantifier de façon comparable entre tous les États membres.

Un certain nombre d'États membres sont en train d'élaborer des politiques ou de modifier la législation afin de (mieux) faire face à ces détournements. Ils sont particulièrement préoccupés par les mariages de complaisance liant des ressortissants de pays tiers à des citoyens européens qui apparaissent plus fréquemment qu'entre ressortissants de pays tiers.

Les États membres adoptent et mettent en place toute une gamme d'approches pour identifier et enquêter sur les mariages de complaisance et les fausses déclarations de parentalité, et celles-ci varient entre les États membres.

Toutefois, les États membres sont confrontés à de nombreux défis communs en matière d'identification des mariages de complaisance. Non seulement il s'agit d'une question sensible en termes de respect des droits fondamentaux, et les États membres sont pleinement engagés à l'égard de ces obligations, mais l'enquête requiert aussi énormément de temps et de ressources. Quant à la charge de la preuve, elle repose le plus souvent dans le chef des autorités des États membres.

Pour plus d'informations et de conclusions, veuillez consulter le rapport de synthèse (en anglais uniquement).

Vous trouverez des informations spécifiques à la politique et pratiques belges dans la contribution nationale.

Les contributions des autres points de contact nationaux sont aussi accessibles (en anglais) sur le site web d'EMN Europe.

Publication Date:
mer 27 juin 2012
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