Au sujet de cette étude:

Nulle politique migratoire ne peut ignorer la question du regroupement familial. En Belgique, comme dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne, il est devenu la principale porte d’entrée légale des migrants.

C’est pourquoi la Fondation Roi Baudouin a décidé d’engager en 2010 un processus de consultation centré sur cette forme de migration. L’objectif poursuivi est d’élargir les connaissances sur le regroupement familial et établir un état des lieux des défis qui se posent aujourd’hui au plan juridique, administratif et socioéconomique. Afin de créer les conditions d’un débat informé, un travail de recherche et de compilation de données chiffrées a été mené parallèlement au dialogue entre les acteurs concernés.

Cette étude s’efforce de clarifier les mouvements et lignes de forces qui structurent le thème du regroupement familial en droit européen comme en droit belge.

La première partie aborde le cadre juridique au niveau européen où la matière est tiraillée entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice. La deuxième partie se focalise sur le droit belge, lequel se distingue par la complexité des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 consacrées au regroupement familial en raison notamment des modifications qu’elle a subies.

Cette étude est disponible en français et en néerlandais.

Auteurs: Philippe De Bruycker, Professeur à l'Institut d'Etudes européennes et à la Faculté de Droit de l'ULB & Coordonnateur du Réseau Académique Odysseus - Yves Pascouau, Docteur en droit, Chercheur à l'Université Libre de Bruxelles

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