Détournement du droit au regroupement familial - Fiche d'information (REM)

Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".

L'étude ciblée effectuée par le REM en ce début d'année 2012 répond à une préoccupation croissante, notamment des décideurs politiques ainsi que des médias, de voir le droit au regroupement familial détourné en vue de s'établir dans l'Union européenne. Cette étude alimente également en informations le livre vert et la consultation publique sur la Directive Regroupement Familal (2003/86/CE).

Le rapport national belge et le rapport de synthèse européen analysant les contributions de 23 États membres de l'UE plus de la Norvège, sont accessibles.

Publication Date:
ven 29 juin 2012
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