Les conditions d'accès au regroupement familial en question: Une étude comparative dans neuf États membres de l’UE

La Fondation Roi Baudouin, le European Policy Centre et le Réseau Académique Odysseus (ULB) ont organisé le 17 novembre dernier une conférence intitulée "Le regroupement familial sous tension: politiques restrictive vs. flexible" présentant leur dernière étude sur le sujet

Au sujet de cette étude:

Le regroupement familial est un enjeu sensible et crucial, reconnu comme tel au niveau UE, surtout depuis l'adoption en 2003 de la Directive sur le regroupement familial. Si la Directive définit le cadre et les conditions pour l'exercice du droit au regroupement familial, par contre, les Etats Membres disposent d'une certaine marge dès qu'il s'agit de sa mise en oeuvre.

Cette nouvelle étude commandée par la Fondation Roi Baudouin et réalisée par le European Policy Centre, en coopération avec le Réseau Odysseus, couvrant neuf Etats Membres, démontre qu'en général les règles nationales en la matière ont été à plusieurs reprises modifiées dans un sens plus restrictif. Cette tendance se retrouve dans la plupart des Etats Membres étudiés, à l'exception de quelques-uns qui ont eux au contraire adopté des règles plus souples.

Cette étude est disponible en français et en néerlandais.

Auteurs: Yves Pascouau (Senior Policy Analyst, European Policy Centre) et Henri Labayle (Professeur à l'Université de Pau, France).

Publication Date:
lun 28 nov 2011
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