Cette étude ciblée répond à la préoccupation grandissante à l'égard des détournements du droit au regroupement familial en vue de s'établir dans l'Union européenne. Elle cible deux types de détournements en particulier: les mariages de complaisance et les fausses déclarations de parentalité.

L'étude identifie l'ampleur des détournements mentionnés plus haut et fournit les statistiques disponibles permettant d'estimer l'intensité et les principales caractéristiques de ces phénomènes. Elle résume la législation, la politique et la pratique belge en matière de prévention, détection et action contre ces détournements, et les lacunes et défis en ces matières.

Les principales questions abordées sont les suivantes:

• Comment les concepts de "mariage" et "famille" sont-ils définis et compris dans la législation and la pratique relative aux questions de mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité à des fins de migration?
• Quels sont les cadres législatifs élaborés pour prévenir les mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité? Quelles sont les lacunes en la matière?
• Comment ces types de détournements sont-ils détectés et comment font-ils l'objet d'enquête? Quels sont les facteurs qui suscitent enquête?
• Quelles preuves sont nécessaires pour prouver ou contester ces phénomènes? Quelles sources d'information peuvent être utilisées pour déterminer les cas de détournements du regroupement familial?
• Comment agit-on contre ces détournements, une fois détectés? Quelles sanctions sont prévues et à l'encontre de qui s'appliquent-elles?

La contribution belge est analysée avec les contributions nationales d'autres Etats Membres dans le cadre d'un rapport de synthèse comparatif européen (disponible uniquement en anglais) ainsi qu'une brève fiche d'information sur le sujet, en réponse aux préoccupations des États membres et à la consultation portant sur le futur de la Directive 2003/86.