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Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

Le projet de loi pour une politique proactive de retour est présenté à la Chambre des représentants

08/11/2023

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
obligation de coopérer
ordre de quitter le territoire
fuite
escorte
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert Dublin

Nicole de Moor lance une campagne de prévention pour lutter contre la migration irrégulière en provenance de Guinée

02/11/2023

La campagne vise à sensibiliser la population guinéenne aux dangers de la migration irrégulière, tels que le risque d'exploitation et les traversées dangereuses. Les Guinéens sont également sensibilisés aux opportunités d’emploi locales et aux canaux de migration légaux.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de prévention
campagne de sensibilisation
Guinée

Les décideurs politiques veulent des politiques de retour plus strictes après l’attentat terroriste de Bruxelles

18/10/2023

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
attaque terroriste
demandeur d'asile débouté
ordre de quitter le territoire
politique de retour
accord de réadmission
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Une clôture de 1,5 kilomètre doit empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute

16/10/2023

Des travaux de clôture ont débuté le long des aires de stationnement des autoroutes de Westkerke et de Mannekensvere sur l'E40 afin d'empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute pour monter dans les camions partant pour le Royaume-Uni.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
transmigration
transmigrant
migrant en transit

Question Ad Hoc sur l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les migrants en séjour irrégulier

11/10/2023

Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à l'éducation
accès à l'emploi
migrant en situation irrégulière

De nouveaux guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM

04/10/2023

Le département "Alternatives à la détention" (ATD) de l'Office des Etrangers organise des guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM, tous les mercredis de 9h à 12h à Bruxelles, Anvers et Liège.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
solution durable
personne en séjour irrégulier
gestion de cas individuels

La Directive Retour s'applique à tous les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, selon l'arrêt de la CJUE

21/09/2023

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour
contrôle aux frontières intérieures

Le Tribunal de l'UE déclare que Frontex ne peut pas être tenu responsable d'éventuels préjudices liés au refoulement vers la Turquie de réfugiés syriens

06/09/2023

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
opération de retour
droit fondamental

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

La Secrétaire d'État Nicole de Moor veut décourager la migration irrégulière du Nigeria vers la Belgique

28/07/2023

Le Secrétaire d'État à l'asile et la migration a chargé l'Office des étrangers de mettre en œuvre une campagne de prévention pour sensibiliser la population nigériane aux dangers de la traite des êtres humains, de l'exploitation et des risques associés à la migration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de prévention
traite des êtres humains
Nigéria

En 2022, environ 330 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières extérieures de l'UE

13/07/2023

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, Frontex a fait état de 330 000 passages frontaliers irréguliers détectés en 2022. Il s'agit du nombre le plus élevé depuis 2016 et d'une augmentation de 64 % par rapport à l'année précédente.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
franchissement irrégulier de frontière

L'Union européenne peut agir pour prévenir et répondre aux décès en mer, selon la FRA

06/07/2023

À la suite de la récente perte tragique de vies humaines au large des côtes grecques, un bref rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) suggère ce que l'UE devrait faire pour éviter davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l'UE et les agences de l'UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
décès de migrant
droit fondamental
opération de recherche et de sauvetage

La Commission propose une boîte à outils pour éviter que les opérateurs de transport facilitent la migration irrégulière

09/06/2023

Par le biais d'une boîte à outils, la Commission souhaite aider les États Membres par des mesures stratégiques pour traiter les cas où les moyens de transport sont utilisés à mauvais escient pour faciliter la migration irrégulière vers l'UE, en mettant particulièrement l'accent sur les voies aériennes.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
transport operator
smuggling network

Date limite pour répondre à l'appel à propositions pour une convention-cadre de partenariat pour l'assistance après l'arrivée et après le retour

11/04/2023

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
programme de réintégration
assistance après l'arrivée

L'UE et le Royaume-Uni conviennent d'intensifier leur coopération pour lutter contre l'immigration irrégulière dans la Manche

16/05/2023

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont convenu de renforcer la coopération entre l'UE et le Royaume-Uni en matière de migration en développant un nouvel accord de travail entre les agences britanniques et Frontex, leur permettant de "travailler ensemble sur des défis opérationnels et stratégiques critiques, notamment la situation dans la Manche ».

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
Manche

Le nombre de retours forcés depuis la Belgique a doublé durant les trois premiers mois de cette année

25/04/2023

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
retour forcé

L'Italie déclare l'état d'urgence après une forte augmentation des migrants arrivant par la mer

11/04/2023

Aujourd'hui, l'Italie a déclaré l'état d'urgence face à la "forte augmentation" du nombre de migrants arrivant sur les côtes du pays par la dangereuse route méditerranéenne. C'est la première fois que l'Italie a recours à une mesure aussi drastique depuis 2011.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
état d'urgence
Italie
région méditerranéenne

Nicole de Moor renforce sa coopération avec le Vietnam dans le domaine du retour

05/04/2023

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Vietnam
migration irrégulière
trafic d'êtres humains

Question Ad Hoc sur les drogues dans les centres fermés

16/03/2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
centre fermé
drogue
trafic de drogues
detention

28 130 franchissements irréguliers des frontières détectés au cours des deux premiers mois de 2023

10/03/2023

Au cours des deux premiers mois de 2023, le nombre de franchissements irréguliers des frontières signalés par les autorités nationales est passé à 28 130, ce qui est à peu près en ligne avec la même période de l'année dernière. Les routes de la Méditerranée centrale et des Balkans occidentaux restent les plus actives.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
franchissement irrégulier de frontière
route de la Méditerranée centrale
route des Balkans occidentaux

Question Ad Hoc sur la possibilité de conclure un mariage entre un citoyen européen et un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire

02/03/2023

En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance
séjour irrégulier

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor: “Le nombre de retours volontaires dépasse celui de la période pré-covid”

10/02/2023

En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019. 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire
retour forcé
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