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Bulletin du REM (développements d'août à novembre 2014)

Capture d'écran Bulletin 9 (première page)

03/12/2014

Le 9ème numéro du Bulletin du REM informe quant aux développements politiques récents en matière de migration et de protection internationale au niveau national et de l'UE, y compris les dernières statistiques disponibles.

Thème:
Asile
Publication type:
EMNews

Améliorer les politiques d'éducation de l'UE: Construire un cadre afin d'aider les jeunes issus de l'immigration à réussir

Capture d'écran Sirius Policy Brief

03/12/2014

Ce document fait partie d’un ensemble publié par le Réseau SIRIUS en collaboration avec MPI Europe, qui s’intéresse à la manière dont les politiques européennes et nationales pourraient mieux soutenir l’éducation des jeunes issus de l’immigration.

Thème:
Migration Étudiante
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Cohésion sociale

Meilleur emploi pour les immigrants: lutter contre le chômage et le retard de croissance dans l'Union européenne (MPI)

Logo MPI Europe

03/12/2014

Cette conférence portera sur les dynamiques sur base desquelles les immigrants restent coincés dans des emplois peu qualifiés ainsi que sur le rôle joué par les services de formation et d'emploi pour les aider à progresser.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
chômage

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne: Crédibilité des déclarations relatives à l'orientation sexuelle

Logo de la Cour de Justice de l'UE

03/12/2014

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la protection internationale et les droits de l’homme dans les cas de persécutions avérées en raison de l’orientation sexuelle du demandeur d’asile.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droits fondamentaux

Rapport trimestriel sur l’asile (Eurostat): augmentation du nombre de demandes d’asile

Logo Eurostat

03/12/2014

Eurostat a publié les données disponibles concernant les demandes d’asile et les décisions en première instance sur ces demandes dans l’Union européenne, pour le troisième trimestre 2014

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile

Conférence finale du projet Contention (CONtrôle de la RéTENTION)

Capture d'écran de la description de conférence sur le site web MPC

02/12/2014

Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive retour

Approches concrètes et bonnes pratiques en matière de retour et réintégration vers l'Afghanistan et le Pakistan (Fiche d’information du REM)

01/12/2014

Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afghanistan et le Pakistan.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
programme de réintégration

Note de politique générale sur l’asile et la migration délivrée par le nouveau Secrétaire d’État Théo Francken

Couverture note de politique généraleTheo Francken

28/11/2014

Le 28 novembre 2014, le nouveau Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Théo Francken, a fait paraître la note de politique générale définissant les orientations et actions majeures dans le champ de la migration et de l’asile

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Discours d'ouverture du débat sur la migration en séance plénière du Parlement européen par le Commissaire Dimitris Avramopoulos

25/11/2014

Lors de la séance plénière du 25 novembre 2014 du Parlement européen, le nouveau Commissaire européen à l’Immigration et aux Affaires intérieures, a introduit le débat sur la migration et présenté les principales orientations politiques de l’UE pour la migration et l'asile.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
agenda européen

Application du droit de l'Union en 2013: performance de la Belgique sur les questions d'immigration et d'asile

Logo Commission européenne

25/11/2014

Le 1 octobre 2014, la Commission européenne a publié son 31ème rapport annuel sur l'application du droit de l'Union par les États membres. Quatre procédures d'infraction sont actuellement ouvertes contre la Belgique dans les domaines des affaires intérieures et de l'immigration.

Thème:
Migration
Mots-clés:
infraction

Conférence internationale sur la crise et les migrations (2 jours, Liège)

Capture de page du site web du CEDEM concernant cette conférence

24/11/2014

Cette conférence s’intéresse aux flux migratoires du Sud vers le Nord de l’Europe qui se sont produits depuis le début de la crise économique et financière.

Thème:
Migration
Type:
Evénement
Mots-clés:
Crise économique

Proposition d’amendement du règlement concernant la détermination de l’État membre responsable de l’examen des demandes de protection internationale des mineurs non accompagnés

Logo Conseil de l'UE

21/11/2014

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, venant amender le règlement (UE) N°604/2013, entend clarifier les responsabilités des États membres concernant l’examen des demandes de protection internationale des mineurs non accompagnés

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné

Présidence belge du Conseil de l'Europe: renforcer la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit

Logo Conseil de l'Europe

13/11/2014

Du 13 novembre 2014 à mai 2015, la Belgique préside le Comité des Ministres, l’organe de décision politique du Conseil de l’Europe. Sous la présidence belge, la migration et l’asile font partie des enjeux abordés.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
asile et Convention européenne des droits de l'homme

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration en Belgique et au sein de l’UE (EMN)

Cover report EMN Study use of detention and alternatives to detention

03/11/2014

Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
rétention

Nouvelles approches, voies alternatives et moyens d’accès aux procédures d’asile pour les personnes recherchant une protection internationale (Commission LIBE)

03/11/2014

A la demande de la Commission permanente LIBE, cette étude examine le fonctionnement du Système d’asile européen commun (SAEC) en vue d’évaluer les besoins et le potentiel pour de nouvelles approches permettant de garantir l’accès à une protection au sein de l’UE aux personnes qui en ont besoin

Thème:
Asile
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Convention de Genève

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration (Fiche d’information du REM)

Première page de la lettre d'information du REM

03/11/2014

Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
rétention

Fonctionnement de l’espace Schengen: parution du 6ème rapport semestriel (mai-octobre 2014)

Logo Commission européenne

03/11/2014

Le 11 novembre 2014, la Commission européenne a publié son 6ème rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen

La Commission adopte le programme de travail du REM pour la période 2015-2016

Logo EMN

31/10/2014

Le 31 octobre 2014, la Commission européenne a rendu sa décision concernant le programme de travail du REM pour la période 2015-2016, qui définit les priorités de travail, les objectifs et les activités du REM pour les deux prochaines années.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme de travail

Premiers permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers en Europe

Logo Eurostat

22/10/2014

Eurostat a publié des données sur les premiers permis de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Un permis de séjour est une autorisation octroyée par les autorités d'un État qui permet aux ressortissants de pays tiers (citoyens hors UE) de résider légalement sur son territoire.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
permis de séjour

Droits fondamentaux et retours forcés des migrants: la Médiatrice européenne ouvre une enquête

Logo du Médiateur européen

20/10/2014

Le 20 octobre 2014, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur Frontex et la manière dont l'agence garantit le respect des droits fondamentaux des migrants faisant l'objet d'un retour forcé vers leur pays d'origine.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex

Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains: vers l'éradication de la traite

Couverture rapport de la Commission européenne sur la traite des êtres humains

17/10/2014

Le 18 octobre est la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. Pour cette huitième édition, la Commission européens que les organisations de la société civile se sont mobilisées contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite

Visas humanitaires: option ou obligation? Une étude pour la Commission permanente LIBE

15/10/2014

A la demande de la Commission permanente LIBE, cette étude analyse la législation et les pratiques au sein de l’UE en matière de délivrance de visas humanitaires et l’opportunité de définir des règles claires permettant de leur donner un cadre juridique commun

Thème:
Asile
Publication type:
Étude
Mots-clés:
visa humanitaire

Réunion du Conseil de l'UE Justice et Affaires intérieures: les questions de migration à l'agenda

Logo du Conseil de l'UE

10/10/2014

La réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures réunissant les Ministres concernés des 28 États membres de l’UE s’est tenue les 9-10 octobre 2014. Afin de mieux gérer les flux migratoires, une approche stratégique et des priorités opérationnelles ont été définies.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
affaires intérieures

Nouvel accord de coalition et nouveau Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

photo Theo Francken

09/10/2014

Le nouveau gouvernement Michel a publié son accord de coalition le 9 octobre 2014. Theo Francken (N-VA) a été nommé comme nouveau Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accord de coalition

Visas et citoyenneté à vendre: questions politiques suite au boom général de l’immigration d’investisseurs

Logo Migration Policy Institute

09/10/2014

Le rapport d’octobre du Migration Policy Institute s’intéresse aux programmes pour immigrants investisseurs et la réponse des décideurs politiques face à l’augmentation de leurs besoins et demandes, en particulier sur les questions de visa et de citoyenneté.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
politiques de visas

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