Conférence finale du projet Contention (CONtrôle de la RéTENTION)
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.
Quoi
Le projet CONTENTION est un examen analytique et comparatif sans précédent du contrôle judiciaire de la rétention avant l'expulsion dans onze États membres de l'Union européenne. Le projet, financé par le Fond européen pour le retour, est mis en oeuvre par le Migration Policy Center au RSCAS (Institut Universitaire Européen) en partenariat avec le Réseau académique "Odysseus" pour les Études de Droits sur la Migration et l'Asile (ULB). La conférence finale de CONTENTION vise à:
- diffuser les résultats du projet - y compris les bases de données donnant accès aux cas de jurisprudence sur la rétention comptant plus de 400 décisions.
- échanger sur les principales conclusions du projet, les différentes significations de la notion de droit, les conséquences de l'organisation étatique sur les contrôle judiciaire et la question des pouvoirs que la législation européenne confère ou devrait conférer aux juges.
- lancer le projet de suivi de CONTENTION: REDIAL (DIALogue sur le REtour). Ce projet vise à étendre le champ de CONTENTION en allant au delà de la rétention pour s'intéresser à l'ensemble de la directive retour de l'UE.
Quand
Vendredi 12 décembre 2014
Où
Fondation Universitaire
11 rue d’Egmont
1000 Bruxelles
Plus d'information
Contact: Bureau des Conférences (RSCAS.Conferences@EUI.eu)
Programme (en anglais)
Inscription (en anglais)
Pour en savoir plus sur le projet: http://contention.eu/ (en anglais)