Droits fondamentaux et retours forcés des migrants: la Médiatrice européenne ouvre une enquête

Le 20 octobre 2014, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur Frontex et la manière dont l'agence garantit le respect des droits fondamentaux des migrants faisant l'objet d'un retour forcé vers leur pays d'origine.

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Contexte

Une directive européenne établit des standards et procédures européens communs pour le retour de migrants issus de pays tiers et se trouvant en situation irrégulière, y compris les déboutés du droit d’asile. Frontex coordonne les opérations de retour conjoint dans lesquelles coopèrent plusieurs États membres de l’UE.

  • En 2012, les États membres de l’UE ont ordonné le départ de leur territoire à plus de 484 000 ressortissants de pays tiers, dont 178 000 sont effectivement partis.
  • Entre 2006 et 2013, 209 opérations de retour conjoint ont eu lieu, renvoyant au total 10 855 personnes.

Frontex

L’agence européenne pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l’Union, ou Frontex, est une agence de l’UE basée à Varsovie et créée en 2004. Elle coordonne et finance notamment les opérations de retour conjoint en coopération avec les États membres.

L’enquête de la Médiatrice européenne

" De par leur nature-même, les opérations de retour forcé sont susceptibles de donner lieu à des violations sérieuses des droits fondamentaux.", a déclaré la Médiatrice européenne Emily O’Reilly dans sa lettre adressée à Frontex.

Afin de s’assurer que Frontex respecte les droits fondamentaux et est préparée pour faire face à d'éventuelles violations, la Médiatrice européenne a lancé une enquête à sa propre initiative. Celle-ci comprend la coopération de Frontex avec les organismes nationaux de contrôle tels que les médiateurs ainsi que les questions du traitement des personnes rapatriées, ainsi que la mise en application du Code de Conduite pour les opérations de retour conjoint, les mécanismes de plaintes et la coopération avec les États membres.

La lettre de la Médiatrice européenne adressée à Frontex est disponible ici (en anglais seulement)

Le communiqué de presse faisant état de l’enquête de la Médiatrice sur Frontex et le respect des droits fondamentaux dans le cadre d’opérations de retour conjoint est disponible ici.

Date de Publication: lun 20 oct 2014
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