Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.

L'étude génère une checklist qui vise à aider les États Membres à développer, à la lumière des bonnes pratiques nationales, un processus à considérer dans le cadre du retour des mineurs.

Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.

Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.

Durant cette matinée de formation, l'ADDE propose de mettre en lumière et de discuter des règles applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques en matière d'éloignement et de retour des étrangers.

La nouvelle loi belge du 19 janvier 2012 (publiée le 17 février 2012) transpose la directive européenne "retour", modifiant le cadre légal actuel relatif à l'éloignement et à la détention, et mettant davantage l'accent sur le départ volontaire.