21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.
21/09/2016
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
28/06/2016
A law published today in the Belgian Official Gazette increases the maximum time limits for processing applications for family reunification. It will enter into force on 8 July 2016.
11/09/2014
Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.
15/07/2014
Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.
Thème:
Mots-clés:
08/04/2014
La Fondation Roi Baudouin entend réduire la vulnérabilité chez les primo-arrivants qui s'établissent en Belgique par le mariage. Les associations qui œuvrent à relever les défis liés aux migrations matrimoniales sont invitées à soumettre leurs projets avant le 16 avril 2014.
03/04/2014
Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.
Thème:
Mots-clés:
03/04/2014
Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.
03/03/2014
Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.
20/12/2013
Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.
06/12/2013
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
15/11/2013
On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
15/11/2013
On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
15/10/2013
24/09/2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
13/05/2013
Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.
07/03/2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
21/02/2013
La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.
08/02/2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème:
Mots-clés:
03/01/2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
02/01/2013
On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.
Thème:
Mots-clés:
14/12/2012
Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.
03/12/2012
Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
24/10/2012
La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
Thème:
Type:
10/10/2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
09/10/2012
Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
