La cellule "Mariages blancs" débute ses activités dans la zone de police de Bruxelles Midi
Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
Vu la complexité de la matière des mariages simulés, ainsi que les contrats de cohabitations légales et la quantité de dossiers à traiter au sein de la zone de police, le Chef de corps a jugé indispensable de créer une cellule spécialisée dont les missions sont les suivantes:
- Rédiger les procès-verbaux initiaux relatifs aux plaintes et dénonciations de mariages blancs dans la zone de police.
- Traiter les apostilles « mariages blancs » émanant de la section « Etat civil » du Parquet et procéder aux enquêtes qui en découlent.
- Gérer et centraliser les enquêtes administratives préalables aux mariages et cohabitations légales de tout étranger demandées par les services « Etat civil » des trois administrations communales.
- Contrôler la validité des documents d'identité présentés aux administrations communales lors de demandes d'inscriptions et procéder aux contrôles dans les banques de données policières dans le cadre du projet « Europe » (4.150 vérification en 2011).
L'objectif final de la cellule est de découvrir, dans le respect de la législation et des individus, les éventuels abus en matière des mariages et cohabitations légales et ceci en collaboration avec les partenaires internes et externes.