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La Commission et la Haute Représentante proposent un nouveau régime de sanctions de l’UE visant le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la criminalité organisée

09/07/2026

La Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont proposé un nouveau régime horizontal de sanctions de l’Union européenne visant le trafic de migrants, la traite des êtres humains et d’autres formes graves de criminalité organisée. Le cadre proposé permettrait à l’Union européenne d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de personnes physiques et morales impliquées dans de telles activités lorsqu’elles trouvent leur origine en dehors de l’Union européenne et qu’elles constituent une menace grave pour les valeurs de l’Union, la sécurité de l’Union et de ses États membres ou la sécurité internationale. Les propositions seront désormais examinées par le Conseil.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
traite des êtres humains
sanction
gel des avoirs
interdiction d'entrée

La Belgique annonce l’ouverture d’un nouveau Centre européen de retour à Nazareth-De Pinte

07/07/2026

La ministre de l’Asile et de la Migration, l’Office des étrangers et la commune de Nazareth-De Pinte ont annoncé l’ouverture d’un nouveau Centre européen de retour à Nazareth-De Pinte à l’automne 2026. Le centre aura une capacité de 300 places et accueillera des demandeurs de protection internationale pour lesquels un autre État membre de l’Union européenne serait responsable de l’examen de la demande. Cette infrastructure viendra compléter le centre existant de Zaventem et vise à soutenir les procédures liées aux transferts vers l’État membre responsable.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
Règlement Dublin
transfert Dublin
centre de retour

Question Ad Hoc sur la méthodologie de calcul des périodes d'absence

15/05/2026

Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
séjour de longue durée
séjour continu
période d'absence
système d'entrée sortie
numérisation

Le Conseil des ministres belge approuve un projet de loi sur la migration de travail et les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE

13/05/2026

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à renforcer les règles en matière de migration de travail et à améliorer le cadre applicable aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors UE. Le projet comprend des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude liée à la migration de travail, tout en cherchant à rendre la carte bleue européenne plus attractive pour les travailleurs hautement qualifiés provenant de pays extérieurs à l’Union européenne. Il prévoit également une protection supplémentaire pour les travailleurs victimes de certaines infractions au droit social commises par des employeurs. Le texte est transmis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de travail
Travailleurs hautement qualifiés
Carte bleue européenne
permis unique
fraude
infraction
exploitation

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur la réglementation des frais de recrutement facturés aux travailleurs migrants par les agences de placement

06/05/2026

Cette question ad hoc examine si, et de quelle manière, les pays membres et observateurs du REM réglementent les agences de placement qui facturent des frais de recrutement aux travailleurs ressortissants de pays tiers. Plus précisément, elle recueille des informations sur la base législative de cette réglementation, ainsi que sur les plafonds de frais fixés et les sanctions applicables lorsque des frais de recrutement ont été facturés illégalement à des travailleurs ressortissants de pays tiers.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
travailleur migrant
agence de placement
frais de recrutement
recrutement équitable

Question Ad Hoc sur les titres de séjour temporaires à des fins d’achat de biens immobiliers

06/05/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux de la législation et des pratiques administratives des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance de titres de séjour temporaires aux ressortissants de pays tiers sur la base de l’achat ou de la location de longue durée de biens immobiliers. Elle examine les conditions spécifiques liées à ces titres de séjour et identifie les éventuelles difficultés ou particularités rencontrées par les autorités nationales lors de leur délivrance.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour temporaire
bien immobilier
investissement
location

Le CGRA présente les changements opérationnels et procéduraux liés à la mise en œuvre du Pacte européen à partir de juin 2026

05/05/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) annonce une série de changements qui s’appliqueront à partir du 12 juin 2026. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile, adopté en 2024. Ils concerneront les procédures d’asile, les pratiques opérationnelles ainsi que de nouvelles responsabilités institutionnelles.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Procédure d'asile
entretien individuel
procédure accélérée
demande ultérieure
pays d'origine sûr
évaluation de l'âge

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des qualifications et des compétences des ressortissants de pays tiers dans le cadre de l’accès aux professions réglementées

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM mettent en œuvre des mesures visant à faciliter une reconnaissance plus efficiente et plus efficace des qualifications des ressortissants de pays tiers (RPT) en vue de l’accès aux professions réglementées. Elle analyse notamment si les pays ont recours à des méthodes d’évaluation spécifiques permettant aux RPT d’accéder à ces professions, s’ils prévoient des procédures facilitant ou accélérant la reconnaissance des qualifications pour certains groupes de RPT ou pour certaines professions, et s’ils ont mis en place des dispositifs institutionnels ou des mécanismes de coordination destinés à faciliter cette reconnaissance. La question porte également sur la participation des pays à des activités de coopération liées à ces procédures de reconnaissance.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers
qualifications
reconnaissance des compétences
reconnaissance des qualifications
profession réglementée

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

Près d’un quart des primo-demandeurs d’asile dans l’UE étaient des mineurs en 2025

29/04/2026

En 2025, les mineurs représentaient 23,7 % de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile dans l’Union européenne, selon les dernières données d’Eurostat. Au total, 158.400 enfants ont introduit une demande d’asile pour la première fois, dont une proportion significative de mineurs non accompagnés. Alors que le nombre global de mineurs demandeurs a diminué par rapport aux années précédentes, les enfants continuent de représenter une part importante des demandeurs d’asile dans l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs d'âge
primo-demandeur d'asile

Le Conseil du contentieux des étrangers pérennise des aménagements adaptés aux enfants pour les affaires d’asile impliquant des mineurs non-accompagnés

27/04/2026

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rendu structurelle, depuis mars 2026, l’utilisation de sa salle d’audience adaptée aux enfants (« salle M »). Cette mesure s’applique aux affaires d’asile en appel impliquant des mineurs étrangers non-accompagnés et s’accompagne de convocations adaptées, de supports d’information simplifiés et d’un renforcement des formations des magistrats en matière de droits de l’enfant. L’initiative s’inscrit dans la continuité d’un projet pilote et dans un cadre européen plus large visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil du Contentieux des étrangers
mineurs non-accompagnés
salle d'audience

La Belgique renforce la préparation des services de secours côtiers face à l’augmentation des activités liées aux "small boats"

23/04/2026

Les services belges de secours côtiers de la mer du Nord sont informés des mesures à adopter face à l’augmentation des activités liées aux "small boats" visant des tentatives de traversées irrégulières vers le Royaume-Uni. Ces sessions visent à renforcer la sensibilisation et la coordination avec les autorités compétentes avant le début de la saison de surveillance des plages.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
canot pneumatique
trafic de migrants
côte belge
sauveteur
équipe de sauvetage

Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : critères pour l’identification et l’examen des demandes à la lumière du nouveau règlement (UE) 2024/1348 relatif à la procédure d’asile (Fiche d’information du REM)

16/04/2026

Cette fiche d’information présente une analyse des approches nationales relatives aux concepts de pays d’origine sûrs (POS) et de pays tiers sûrs (PTS), dans le contexte du futur règlement relatif à la procédure d’asile applicable à partir de juin 2026. Elle compare les législations, politiques et pratiques encadrant la désignation et l’application des POS et des PTS, notamment l’utilisation de listes nationales, d’évaluations ad hoc et de procédures d’asile accélérées. L’analyse a été élaborée sur la base de contributions de 26 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
pays d'origine sûr
pays tiers sûr
liste
procédure accélérée
Directive Procédure

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

Question Ad Hoc sur les exigences d’examen médical dans les futures modifications des réglementations nationales en matière de titres de séjour

10/04/2026

Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de titre de séjour
examen médical
certificat médical

Question Ad Hoc sur la procédure pluridisciplinaire de détermination de l’âge

10/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
mineurs d'âge
détermination de l'âge
approche pluridisciplinaire

Question Ad Hoc sur les titres de séjour pour les marins et autres personnels d'équipage

05/04/2026

Cette question ad hoc examine les exigences relatives aux titres de séjour et permis de travail pour les marins ainsi que pour les pilotes d’aéronefs et autres personnels d’équipage. Elle s’intéresse aux spécificités de ces exigences et évalue dans quelle mesure des règles différentes s’appliquent aux navires immatriculés dans des pays de l’UE/EEE par rapport aux navires immatriculés dans des pays tiers.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
permis de travail
marin
équipage

Le CGRA suspend partiellement la notification des décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban

31/03/2026

Le 31 mars 2026, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il suspendait temporairement la notification de certaines décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban, en raison de la situation actuelle dans le pays.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Liban
suspension
refus
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Le statut belge de victime de trafic: Un instrument sous-exploité dans la lutte contre le trafic d'êtres humains et la protection des victimes (Myria)

27/03/2026

Le rapport offre un aperçu approfondi du statut belge de victime de trafic, en mettant en évidence ses objectifs, son cadre juridique et sa mise en œuvre pratique. Il examine comment le statut est appliqué, qui en bénéficie et quels défis opérationnels sont rencontrés. La publication identifie également des lacunes dans la collecte de données et la coordination entre les différents acteurs. Enfin, elle propose des recommandations pour renforcer la protection des victimes et améliorer l’efficacité globale du dispositif.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
victime de trafic
statut légal
Belgique
protection des victimes

Colloque : Jeunesse en danger de traite des êtres humains

08/01/2026

Ce colloque abordera la problématique urgente de la traite des jeunes en Belgique, y compris l’exploitation sexuelle, la criminalité forcée et l’exploitation économique. Elle réunira des experts internationaux ainsi que le ministre Yves Coppieters, responsable des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, pour discuter de la situation actuelle, partager les expériences et mettre en lumière les mesures efficaces pour protéger les jeunes. Le Prix Samilia sera remis plus tard dans la soirée.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
traite des êtres humains
sensibilisation
jeunes
prix Samilia

Journée d’étude « TRAQ » : le statut de victime de trafic à la loupe

05/12/2025

La journée d’étude « TRAQ » se penchera en profondeur sur le statut de victime de trafic dans des circonstances aggravantes en Belgique. Introduit en 2006, ce statut de séjour destiné aux victimes qui coopèrent avec les autorités a été relativement peu utilisé et n’a jamais fait l’objet d’une analyse approfondie. Dans le cadre de « TRAQ » (Trafic Analyses Qualitatives), Myria et l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) ont mené une étude sur sa mise en œuvre. Les résultats seront partagés afin de favoriser les échanges et la réflexion entre experts et parties prenantes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
victime de trafic
circonstances aggravantes
statut légal

La Belgique contribue à une opération transfrontalière contre le trafic de migrants par petites embarcations

25/03/2026

Les autorités judiciaires et les services répressifs belges ont contribué à une opération visant un réseau criminel fournissant des petites embarcations utilisées pour des traversées de migrants. Quatre suspects de haut niveau ont été arrêtés en Allemagne et devraient être extradés vers la Belgique afin d’y être poursuivis à Bruges. Des perquisitions menées en Allemagne et en Belgique ont permis la saisie d’embarcations, de moteurs, de gilets de sauvetage, d’argent liquide et d’autres équipements utilisés dans les activités de trafic.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réseau de passeurs
petite embarcation
Manche
traversée
pays de transit
Belgique

Europol lance le nouveau Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS)

24/03/2026

Le 24 mars 2026, Europol a lancé le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS) à La Haye. Le centre vise à renforcer la réponse de l’Union européenne face aux réseaux de trafic de migrants. Il met l’accent sur des enquêtes fondées sur le renseignement, l’analyse de données et les enquêtes financières. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de plus d’une décennie de travail opérationnel, notamment avec le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants créé en 2016, qui a soutenu les États membres dans la conduite d’arrestations, le démantèlement de réseaux et la coordination d’opérations conjointes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Centre européen de lutte contre le trafic de migrants
ECAMS

Klarafestival 2026: Where is Home?

19/02/2026

Le Klarafestival 2026 à Bruxelles réunit un public, des musiciens et des participants issus de divers horizons autour du thème « Where is Home ? ». Le festival combine des concerts de musique classique avec des activités « extra » telles que des conférences et des discussions. Il s’engage également dans des initiatives sociales, en offrant une scène aux jeunes talents et en touchant des communautés qui ne vivent pas habituellement la musique classique en direct. En 2026, une attention particulière est accordée aux réfugiés, soulignant l’importance d’avoir un foyer sûr et un sentiment d’appartenance.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Klarafestival
UNHCR
réfugié
chez-soi
sécurité

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