Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.

Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.

En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.

Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.

Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.

Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?

Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.

Ce rapport comparatif donne un aperçu de l’utilisation des outils numériques et des méthodes de travail à distance dans les processus d’asile dans 23 pays européens. Il remet en question les risques et les bénéfices d’une telle utilisation et met en lumière plusieurs garanties fondamentales et garanties procédurales qui doivent continuer à s’appliquer pour s’assurer qu’elles n’enfreignent pas le cadre existant du RAEC.

The EMN has collected data on statelessness from across EU Member States and Georgia to assess progress, draw key findings on the state of play, and provide an overview of how statelessness is addressed. 

L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.

Cette étude vise à analyser les conséquences éventuelles sur le statut de protection internationale des personnes qui voyagent vers le pays d’origine ou qui contactent les autorités de ce pays.

EMN Belgium publishes a study on the socio-economic integration of people granted international protection in Belgium between 2001 and 2014. This report links administrative longitudinal data from the National Register and the Data Warehouse Labour Market and Social Protection.