Bénéficiaires de la protection internationale voyageant vers le pays d’origine (EMN)

Cette étude vise à analyser les conséquences éventuelles sur le statut de protection internationale des personnes qui voyagent vers le pays d’origine ou qui contactent les autorités de ce pays.

Les bénéficiaires de la protection internationale risquent de perdre leur statut lorsqu'ils voyagent vers leur pays d'origine. Les voyages vers le pays d’origine pourraient indiquer que les raisons pour lesquelles un statut de protection avait été octroyé ne sont plus actuelles ou n’ont jamais existé.

Au cours des dernières années, la question du retour est devenue une priorité politique en Belgique. Pour cette raison, une étude comparative a été lancée au niveau de l’UE par le biais du Réseau Européen des Migrations.

 

Rapport national

Le rapport national belge montre que les voyages vers le pays d'origine n’entraînent pas automatiquement la fin du statut de protection internationale. Pourtant, l’Office des Etrangers peut demander, et en fait souvent la demande, au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de (ré)évaluer le besoin de protection internationale. Le CGRA peut également décider de sa propre initiative (ex officio) de réexaminer la nécessité d’une protection internationale.

Si le CGRA décide de mettre fin au statut, l’Office des Etrangers peut envisager de mettre fin aux droits de séjour d’un ancien bénéficiaire de protection internationale.

Au cours des trois années entre 2016 et 2018, l’Office des Etrangers a invité le CGRA à mettre fin au statut de protection internationale de 408 personnes sur la base d’informations sur des voyages vers le pays d'origine ou des contacts avec les autorités de ce pays (Source: Office des Etrangers).

À la fin de 2018, de ces 408:

  • 168 ont reçu une décision de première instance (CGRA) mettant fin au statut de protection internationale, et 114 décisions étaient devenues définitives (après un recours ou parce que le délai de recours avait expiré). Cela concernait principalement des citoyens afghans et irakiens.
  • 115 ont maintenu leur statut suite à une décision du CGRA,
  • 123 affaires étaient encore en attente en première instance (CGRA),
  • dans 2 cas, l’Office des Etrangers a annulé sa demande (par exemple parce que le bénéficiaire avait acquis la nationalité belge entre-temps).

 

Rapport de synthèse de l'UE

Le rapport de synthèse comparatif de l’UE donne un aperçu des politiques et des pratiques dans 24 États membres de l’UE (y compris la Belgique), la Norvège et la Suisse. Quelques résultats clefs:

  • Le nombre de bénéficiaires qui se rendent dans leur pays d’origine reste difficile à estimer. Là où les données sont disponibles, le nombre semble relativement faible.

  • La plupart des Etats rencontrent des difficultés lors de l’examen du voyage vers le pays d’origine et de son impact sur le statut de protection internationale, en raison de la complexité de la collecte de preuves et de la vérification des raisons de ces voyages.
  • Les bénéficiaires se rendent dans leur pays d’origine pour de nombreuses raisons. Les motifs de voyage les plus souvent invoqués concernaient des visites à des membres de la famille, des maladies de parents proches et des participations à des mariages ou funérailles.

Le court-métrage ci-dessous met en évidence certaines conclusions clefs du rapport de synthèse de l’UE.

 

Publication Date:
mar 05 nov 2019
Géographie:
Thème principal:
Type de Publication:
Commanditaire:
Mots-clés: