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Le gouvernement belge approuve la diminution du nombre de places d’accueil disponibles pour les demandeurs d’asile

Logo Intérieur

11/12/2014

La diminution du nombre de places disponibles pour accueillir les demandeurs d’asile a été approuvée par le Conseil des ministres du 11 décembre 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de gouvernement d’octobre 2014 et du nouveau modèle d’accueil

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
condition d'accueil

Arrivée des 22 premiers réfugiés syriens réinstallés en Belgique

04/12/2014

Le 4 décembre 2014, 22 réfugiés Syriens ont atterris en Belgique pour y être réinstallés. 53 de plus sont attendus et doivent arriver d'ici la fin de l'année. Davantage de réinstallations de réfugiés Syriens sont prévues en 2015.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration en Belgique et au sein de l’UE (EMN)

Cover report EMN Study use of detention and alternatives to detention

03/11/2014

Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
rétention

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration (Fiche d’information du REM)

Première page de la lettre d'information du REM

03/11/2014

Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
rétention

Périples fatals: Dénombrer les vies perdues au cours des migrations (OIM)

30/09/2014

Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
région méditerranéenne

Réprimer les abus du droit à la libre circulation conféré aux citoyens de l’Union: la Commission aide les États membres à lutter contre les mariages de complaisance

Logo Commission européenne

26/09/2014

Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus

L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile dans les différents États membres (Fiche d'information du REM)

1ère page de la note de synthèse sur l'organisation des structures d'accueil

14/08/2014

Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante qui visait à identifier les bonnes pratiques et les mécanismes menant à des structures d'accueil flexibles et efficientes, tout en préservant la qualité des conditions d'accueil.

Thème:
Accueil
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Conditions d'application des mesures d'ordre et des sanctions pour l'ordre, la sécurité et la tranquilité dans les centres d'accueil

Page de publication du décret du 15 mai 2014 dans le MB

04/08/2014

Le décret royal du 15 mai 2014 est entré en vigueur aujourd'hui, déterminant les conditions d'application des mesures d'ordre et des sanctions pour garantir ou restaurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité dans les centres d'accueil.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Rapport annuel 2013 (Fedasil)

Bilan 2013 Fedasil

16/07/2014

Fedasil vient de publier son bilan 2013, une année marquée par la réorganisation du réseau d'accueil pour demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Fedasil

Administrative fine is due when carrying someone (even if later authorized) to Belgium without necessary documents

09/05/2014

The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
amende administrative

Criminalisation des migrants en situation irrégulière et des personnes s’engageant auprès d’elles (FRA)

Page de couverture FRA criminalisation des migrants

01/03/2014

Ce document, publié en mars 2014, examine les sanctions appliquées pour contrer l’immigration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
entrée illégale

La Cour Constitutionnelle conclut qu'il est conforme de maintenir les familles avec enfants en situation irrégulière dans certains centres fermés

19/12/2013

Dans son arrêt n° 166/2013 rendu ce 19 décembre 2013,la Cour Constitutionnelle rejette le recours introduit à l'encontre de la détention des familles avec enfants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

EUROSUR kicks off: new tools to save migrants' lives and prevent crime at EU borders

04/12/2013

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
EUROSUR
Frontex

EU Solidarity and Frontex: Fundamental Rights Challenges (FRA)

02/12/2013

This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
Mediterranean Transit Migration (MTM)
solidarity

EUROSUR entre en action

Logo Commission européenne

02/12/2013

Ce 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devient opérationnel. EUROSUR devrait permettre une réaction beaucoup plus rapide face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
EUROSUR

Événement du REM Belgique: Les Structures d'Accueil pour Demandeurs d'Asile - Comparaison, Réflexion et Défis

Logo du EMN - REM

25/10/2013

Le 25 octobre 2013, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence sur l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'accueil

3260ème réunion du Conseil JAI les 7 et 8 octobre 2013

08/10/2013

Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex

Renforcement de la lutte contre la fraude en matière de séjour - Le gouvernement belge s'attaque aux mariages et cohabitations de complaisance

02/10/2013

Ce 3 octobre 2013, la loi du 2 juin 2013 (MB 23 septembre 2013) est entrée en vigueur. La loi amende le code civil, le code pénal, le code judiciaire et la loi des étrangers du 15 décembre 1980 en vue de renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mariage de complaisance

Question Ad Hoc sur les exigences posées au mariage et le nombre estimé de mariages de complaisance

24/09/2013

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance

L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE (REM)

Page de couverture de l'étude belge du REM "Organisation structures d'accueil"

06/09/2013

Cette étude vise à fournir un aperçu de l'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile dans les différents États membres et à identifier les bonnes pratiques et les mécanismes qui sont mis en place pour assurer des structures efficaces et flexibles mais également qualitatives.

Thème:
Accueil
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Le REM en Suède examine les défis auxquels font face les sytèmes d'accueil pour demandeurs d'asile

Première page de la note et du programme de l'événement

07/05/2013

Cette conférence a mis l'accent sur les forces et les faiblesses des systèmes d'accueil pour demandeurs d'asile, ceci en termes de qualité, d'efficience et de flexibilité. Des intervenants de Belgique, de France et du Royaume-Uni ont apporté une perspective européenne comparative.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Annual Risk Analysis 2013 (Frontex)

Logo Frontex

22/04/2013

According to Frontex, the number of people trying to get into the EU dropped by around a half in 2012. Some 73.000 people were detected in 2012, down from around 114.000 in 2011.

Thème:
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
illegal border crossing

Atelier international annuel de PICUM : La situation des migrants sans-papiers en matière de logement

PICUM logo

05/04/2013

L'atelier international annuel de PICUM, qui se tiendra le 28 juin 2013 à l'Auditorium international de Bruxelles, se penchera sur la situation des migrants sans-papiers en matière de logement.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Evénement
Mots-clés:
logement

Questions soulevées à la Chambre des Représentants concernant l'aide médicale urgente

27/03/2013

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté a donné des informations au sujet des changements et projets pilotes en cours concernant le contrôle et le remboursement des coûts de l'aide médicale urgente.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
fraude

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