Les centres d'accueil peuvent imposer des mesures d'ordre et des sanctions pour assurer ou restaurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité. Le décret royal du 15 mai 2014, qui a été publié au Moniteur belge le 25 juillet 2014, est entré en vigueur ce 4 août 2014, déterminant ainsi les conditions de leur application.

Le décret prévoit entre autres qu'en cas de manquements graves aux règles applicables dans le centre, le directeur ou le responsable peut imposer une sanction, allant de l’avertissement formel avec mention dans le dossier social à l’exclusion du droit à l’aide matérielle dans une structure d’accueil pendant un mois.

Veuillez consulter le décret concerné pour plus de détails.

Et un résumé du 12 août 2014 sur LegalWorld.