Étude belge

L'étude nationale, réalisée par le Point de Contact national belge du Réseau Européen des Migrations, décrit:

• Les différents types de structures d'accueil pour demandeurs d'asile et les acteurs impliqués dans l'organisation de l'accueil.
• Les facteurs déterminant l'accès aux différents types de structures (sur quelle base les demandeurs se voient-ils allouer un certain type de structure?).
• Les critères de qualité propres aux structures d'accueil, les mécanismes de contrôle et d'évaluation de la qualité des structures d'accueil.
• La flexibilité du système d'accueil et les moyens d'ajustement considérant le nombre fluctuant de demandes au cours du temps.
• Les coûts du système d'accueil et la mesure dans laquelle ce système apparaît comme efficace au regard des coûts.
• Des conclusions sur l'organisation des structures d'accueil, synthétisant les principales forces et faiblesses, des conclusions sur la gestion de la crise de l'accueil et sur le contrôle des coûts des structures d'accueil tenant compte des exigences de qualité.

L'étude est seulement disponible en anglais.

Les études nationales des autres points de contacts du REM sont accessibles (en anglais) sur cette page.

Le 25 octobre 2013, le Point de Contact belge a organisé une conférence sur l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE.

Rapport de synthèse UE

Le rapport de synthèse est basé sur les contributions des points de contacts nationaux du REM dans 23 États membres et en Norvège. De plus, une fiche informative succincte du REM résume les principaux résultats de l'étude concernée.

Entre autres points importants:

• La refonte de la Directive établissant les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile vise à assurer des conditions d'accueil adéquates et comparables au sein de l'UE. Cependant, les États membres font état de difficultés pour assurer cela en pratique.
• L'organisation des structures d'accueil diffère fortement entre États membres. Un traitement inégal entre et au sein des États membres peut aboutir, dans certains cas, à des conditions d'accueil inférieures aux normes établies. La coordination, la mise en oeuvre des règles et les mécanismes de contrôle (externe) pourraient être davantage développés afin de garantir plus d'homogénéité.
• Les besoins spéciaux des personnes vulnérables en matière d'accueil sont pris en considération par les États membres mais davantage d'efforts sont requis pour satisfaire aux normes en la matière.
• La plupart des États membres rapportent qu'ils ont expérimenté des pressions sur leur système d'asile entre 2008 et 2013 à la suite d'afflux élévés ou soudains de demandeurs, de défis organisationnels internes ou de pressions d'autres volets du système d'asile.

Flexibilité

Certaines bonnes pratiques permettent d'assurer une certaine flexibilité au système d'accueil, en ce compris:

• Préparation: mécanisme d'alerte précoce, plan d'urgence et maintien de places "tampon" (environ 15% de la capacité totale).
• Atténuation des effets négatifs: accélération du processus décisionnel, flexibilité budgétaire.
• Réponse aux pressions: création de nouvelles structures ou de nouvelles places dans les structures existantes, mise en place de structures d'urgence (hôtels, structures non utilisées etc.). Ceci relève danatage d'un mal nécessaire temporaire que d'une bonne pratique.
• Gestion de la chaîne: le processus d'accueil doit être considéré comme un continuum. Les États membres peuvent entreprendre des mesures à divers stades du processus (en limitant l'afflux, en accroissant la capacité, en rendant la procédure d'asile plus efficiente, en facilitant les départs et/ou en mettant en oeuvre des politiques effectives de retour ou d'établissement).

Qualité

Les conditions matérielles élémentaires d'accueil sont fournies par les États membres de différentes façons, soit en nature, soit via une allocation financière, ou encore une combinaison des deux, et elles varient fortement. Afin d'assurer la qualité, la plupart des États membres ont adopté des mécanismes de contrôle interne.

Efficience

Dans plusieurs États membres, l'usage efficient des structures d'accueil est particulièrement réduit par un taux de sortie problématique, étant donné qu'une tension apparaît entre les considérations d'efficience d'une part et les considérations humanitaires d'autre part permettant le séjour prolongé de demandeurs déboutés et de bénéficiaires de protection internationale dans le systèmpe d'accueil.