La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
08/02/2013
En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
Cette étude examine la question de l'intégration des réfugiés réinstallés dans les États membres en analysant le cadre politique UE et les pratiques nationales; et la façon dont ils pourraient être améliorés sur base des lignes directrices et des recommandations mondiales et de l'UE.
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04/02/2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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01/02/2013
31/01/2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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29/01/2013
L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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18/01/2013
Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.
17/01/2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
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03/01/2013
Cette fiche d'information du REM offre un aperçu des principaux développements ayant eu lieu en 2011 dans le cadre de l'objectif de l'Approche Globale sur la Question des Migrations et de la Mobilité (AGMM), de maximaliser l'impact de la migration et de la mobilité sur le développement .
03/01/2013
Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.
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03/01/2013
Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.
03/01/2013
Cette fiche d'information du REM présente les principaux développements qui ont eu lieu en 2011 en matière de protection internationale et comprend des statistiques et des éléments sur le SAEC, la solidarité intra-UE, la dimension externe et les mineurs non-accompagnés.
03/01/2013
Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.
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03/01/2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
02/01/2013
Ce Rapport Mondial 2012 donne un aperçu des caractéristiques et des flux de la traite des personnes aux niveaux mondial, régional et national. Il comprend également un chapitre sur les efforts déployés par les pays pour lutter contre la traite et les profils des 132 pays étudiés dans cette édition.
02/01/2013
On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.
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13/12/2012
Cette publication d'Eurostat (statistiques en bref) présente une vue d'ensemble des demandes d'asile et des décisions de première instance prises durant le troisième trimestre 2012.
12/12/2012
This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.
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11/12/2012
The Court’s audit examined whether the EIF and ERF of the SOLID programme contribute effectively to the integration of third-country nationals. The conclusions and recommendations are listed in the report.
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07/12/2012
Cette édition résume les stratégies régionales de l'OIM et elle présente ses réponses et besoins budgétaires selon les domaines thématiques clés visant à renforcer l'impact positif de la migration sur le développement.
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23/11/2012
21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
15/11/2012
Cette étude de 2012 fournit un aperçu de la façon dont les politiques d'asile et d'immigration sont organisées en Belgique. Il s'agit d'une actualisation de l'étude réalisée en 2008-2009.