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État des lieux de la Directive sur le regroupement familial

cover

08/02/2013

La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive sur les Résidents de longue durée

cover

08/02/2013

En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration
Mots-clés:
Directives UE

Étude comparative des meilleures pratiques d'intégration en faveur des réfugiés réinstallés dans les États membres de l'UE

08/02/2013

Cette étude examine la question de l'intégration des réfugiés réinstallés dans les États membres en analysant le cadre politique UE et les pratiques nationales; et la façon dont ils pourraient être améliorés sur base des lignes directrices et des recommandations mondiales et de l'UE.

Thème:
Intégration
Mots-clés:
réinstallation

État des lieux concernant le Règlement EURODAC

cover EU law monitoring

04/02/2013

Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux concernant le Règlement Dublin

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Procédure (d'asile)

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Procédure d'asile

Publication: Migration des Enfants Non Accompagnés de l’Afrique de l’Ouest vers l’Afrique du Nord

01/02/2013

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Étude
Mots-clés:
mineur non accompagné

Etat des lieux de la Directive Qualification

cover EU law monitoring

31/01/2013

La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

État des lieux de la Directive Accueil

29/01/2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Directives UE

Etude du Parlement européen sur les Demandes d'Asile Liées au Genre en Europe

18/01/2013

Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
demande d'asile liée au genre

Question Ad Hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

17/01/2013

Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Mots-clés:
détermination de l'âge

Optimiser l'Impact de la Migration et de la Mobilité sur le Développement en 2011 (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM offre un aperçu des principaux développements ayant eu lieu en 2011 dans le cadre de l'objectif de l'Approche Globale sur la Question des Migrations et de la Mobilité (AGMM), de maximaliser l'impact de la migration et de la mobilité sur le développement .

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
diaspora

Répondre aux pressions migratoires en 2011 (Fiche d'information du REM)

First page of EMN Inform Responding Migratory Pressures 2011

03/01/2013

Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
accords de réadmission

Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
pression migratoire

Développements en matière de Protection Internationale et d'Asile en 2011 (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM présente les principaux développements qui ont eu lieu en 2011 en matière de protection internationale et comprend des statistiques et des éléments sur le SAEC, la solidarité intra-UE, la dimension externe et les mineurs non-accompagnés.

Thème:
Asile
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés

La politique de visas comme canal de migration (Fiche d'information du REM)

First page of Inform on Visa Policy as Migration Channel

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
politiques de visas

Développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011 (Fiche d'information du REM )

First page of EMN Inform Legal Migration Mobility 2011

03/01/2013

Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mobilité

Rapport Mondial sur la Traite des Personnes 2012 (ONUDC)

02/01/2013

Ce Rapport Mondial 2012 donne un aperçu des caractéristiques et des flux de la traite des personnes aux niveaux mondial, régional et national. Il comprend également un chapitre sur les efforts déployés par les pays pour lutter contre la traite et les profils des 132 pays étudiés dans cette édition.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Marriage migration from Emirdag to Brussels (KBF)

Cover Page of the KBF Study on Marriage Migration from Emirdag to Brussels

02/01/2013

On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.

Thème:
Family Migration
Mots-clés:
marriage migration
Emirdag

Demandeurs d'asile et décisions de 1ère instance sur les demandes d'asile: troisième trimestre 2012 (Eurostat)

eurostat cover Q3

13/12/2012

Cette publication d'Eurostat (statistiques en bref) présente une vue d'ensemble des demandes d'asile et des décisions de première instance prises durant le troisième trimestre 2012.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
demande d'asile

The law was against me (Human Rights Watch)

Cover page of the HRW report

12/12/2012

This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.

Thème:
International Protection
Mots-clés:
migrant woman
domestic violence
protection gap

Do the European integration and refugee funds contribute effectively to the integration of TCNs?

Cover page of the report

11/12/2012

The Court’s audit examined whether the EIF and ERF of the SOLID programme contribute effectively to the integration of third-country nationals. The conclusions and recommendations are listed in the report.

Thème:
Integration
Mots-clés:
European Integration Fund
European Refugee Fund

Initiatives 2012 concernant la Migration à l'appui du Développement (OIM)

Page de couverture de la publication

07/12/2012

Cette édition résume les stratégies régionales de l'OIM et elle présente ses réponses et besoins budgétaires selon les domaines thématiques clés visant à renforcer l'impact positif de la migration sur le développement.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
développement humain

Question Ad Hoc relative à l'aide juridique précoce aux demandeurs d'asile

23/11/2012

21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

L'Organisation des Politiques d'Asile et d'Immigration en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude

15/11/2012

Cette étude de 2012 fournit un aperçu de la façon dont les politiques d'asile et d'immigration sont organisées en Belgique. Il s'agit d'une actualisation de l'étude réalisée en 2008-2009.

Thème:
Asile
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
cadre institutionnel

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