La politique de visas comme canal de migration (Fiche d'information du REM)

Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.

Cette fiche d'information du REM résume les principales conclusions de l’étude du REM examinant les effets que la politique de visas produit sur la gestion des migrations tant sur la plan de la facilitation de la migration légale que sur celui de la prévention de la migration irrégulière. Cette étude présente, également, des éléments prouvant l'efficacité de différentes stratégies visant à utiliser la politique des visas pour gérer les migrations, y compris la coopération avec les Etats tiers, particulièrement concernant la accords de facilitation de délivrance des visas et les accords bilatéraux/multilatéraux. Elle souligne, enfin, quelques défis et bonnes pratiques.

Les principales conclusions sont les suivantes :

  • Dans la majorité des États membres il existe un lien étroit entre la politique de visas et des migrations, y compris des pratiques destinées à gérer les migrations tant par la facilitation de l'entrée et de l'admission sur le territoire de l'UE, que par la prévention de la migration irrégulière.
  • La politique nationale de visas est utilisée dans de nombreux États membres pour faciliter et, dans certains cas, promouvoir des cas particuliers de migration légale, telles que la migration économique, la migration à des fins d’études, la migration des travailleurs hautement qualifiés et/ou la migration de certains États tiers donnés. A cet effet, les procédures de visas sont conçues pour simplifier le processus d’entrée et d’admission dans l'État membre.
  • La forme du lien diffère grandement selon les États membres. Il n’existe aucun principe général ou de théorie appliquée dans de nombreux cas selon laquelle un migrant provenant d’un Etat tiers donné doit introduire une demande de visa national de type « D » ou un permis de séjour dans le pays d’origine ou à l’arrivée dans un État membre.
  • Les considérations historiques ou ad hoc relatives aux changements dans les tendances migratoires semblent avoir influencé les décisions des États membres en vue de faire une meilleure utilisation de la politique de visas pour gérer les migrations, et, par conséquent, une mosaïque d'exigences en matière de visas et de permis de séjour existe dans plusieurs États membres.

Cette fiche d'information est uniquement disponible en anglais.

Publication Date:
jeu 03 jan 2013
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