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Question Ad Hoc sur l'accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers pendant leur période d'attente pour la délivrance d'un permis unique

20/06/2024

Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis unique
délai de traitement
accès au travail
accès au marché du travail

Rapport annuel 2023 (Fairwork Belgium)

20/06/2024

Dans son rapport annuel 2023, Fairwork Belgium rend compte des demandes d'assistance reçues en 2023 et apporte plus de détails sur le profil des personnes concernées ainsi que les phénomènes et abus dont elles sont victimes. Une attention particulière est accordée, entre autres, à l'utilisation abusive du système de permis unique, à l'exploitation des travailleurs détachés, au faux travail indépendant des demandeurs de protection internationale et à l'emploi des au-pairs comme travailleurs domestiques.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs étrangers
travailleur sans papiers
exploitation
travailleur domestique
travailleur détaché
au-pair

La communauté mondiale célèbre la Journée mondiale des réfugiés 2024 en mettant l’accent sur la solidarité avec les réfugiés

20/06/2024

La Journée mondiale des réfugiés est une journée internationale désignée par les Nations Unies pour honorer les réfugiés du monde entier. Elle tombe chaque année le 20 juin et célèbre la force et le courage des personnes qui ont été forcées de fuir leur pays d'origine pour échapper à un conflit ou à des persécutions.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée mondiale des réfugiés

Des garçons mineurs d’Afrique du Nord et d’Afghanistan sont contraints à la criminalité en Belgique et dans toute l’Europe

17/06/2024

La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné
criminalité forcée

Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la proposition de réservoir européen de talents

13/06/2024

Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
métier en pénurie
mobilité des talents

Les apatrides d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA doivent se voir attribuer le statut de réfugié si la protection ou l’assistance de l’UNRWA est considérée comme ayant cessé, selon la Cour de Justice de l'UE

13/06/2024

Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
exclusion
Palestinien
UNRWA
apatridie
demande ultérieure

Les ministres de la Justice et de l'Intérieur parviennent à un accord politique sur la proposition de prolongation de la protection temporaire des Ukrainiens

13/06/2024

Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence belge, les ministres ont convenu de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens. Elle s’étendra jusqu’en mars 2026.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine
politique des visas
Schengen
contrôle aux frontières
interopérabilité

La Commission européenne propose de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens

12/06/2024

Le 11 juin 2024, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026. Le Conseil doit encore adopter formellement la proposition.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine

La Commission européenne publie le plan commun de mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l'Asile

12/06/2024

Le 12 juin 2024, la Commission européenne a adopté le plan de mise en œuvre commun qui définit les étapes clés permettant à tous les États membres de mettre en place les capacités juridiques et opérationnelles nécessaires pour commencer à appliquer le Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile d'ici la mi-2026. Il fournit un modèle pour les plans nationaux de mise en œuvre à adopter par les États membres d'ici la fin de cette année.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
plan de mise en oeuvre commun

Le statut de réfugié peut être accordé aux femmes s’identifiant à la valeur de l’égalité entre les femmes et les hommes, selon la Cour de Justice de l'UE

11/06/2024

Dans l'affaire C-646/21, la Cour de Justice de l'Union européenne a clarifié que les femmes, y compris mineures, qui partagent comme caractéristique commune l’identification effective à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours de leur séjour dans un État membre, peuvent, en fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, être considérées comme appartenant à un « certain groupe social » en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
motifs de persécution
appartenance à un certain groupe social
intérêt supérieur de l'enfant

Présentation en ligne du rapport sur l'asile 2024 de l'AUEA

17/06/2024

Le 17 juin 2024, l'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile (AUEA) publiera son rapport sur l'asile 2024 lors d'un événement en ligne. Cette édition met en lumière les mesures prises par les pays de l'UE+ pour gérer plus de 1,1 million de demandeurs d'asile indépendamment de plus de 4,4 millions de personnes déplacées enregistrées pour une protection temporaire.

Thème:
Asile
Type:
Evénement
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
AUEA

5.882 personnes ont acquis la nationalité belge en mars 2024, selon Statbel

10/06/2024

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.882 personnes ont acquis la nationalité belge en mars 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mars sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Environ 120 millions de personnes dans le monde étaient déplacées de force fin avril 2024, selon le HCR

10/06/2024

Selon le rapport 2024 sur les déplacements forcés du HCR, une personne sur 69, soit 1,5 % de la population mondiale entière, est désormais déplacée de force. L’augmentation du nombre total de déplacements forcés est la 12ème augmentation annuelle consécutive et reflète à la fois des conflits nouveaux et en mutation et l’incapacité à résoudre les crises de longue date.

 

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
déplacement forcé
conflits
personne déplacée
réfugié
apatride
retour
réinstallation
nationalité

Conférence annuelle de l'ERA sur la gestion des frontières de l'UE 2024 (2 jours)

27/06/2024

Cette conférence annuelle en ligne, organisée par l'Académie de droit européen (ERA), débattra des derniers développements et défis dans la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera notamment les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement des systèmes de gestion des frontières de l’UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
gestion des frontières
frontière intérieure
frontière extérieure
gouvernance de Schengen

Sept organisations humanitaires et de la société civile dénoncent la normalisation de la crise de l'accueil en Belgique

05/06/2024

Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, BelRefugees, Caritas International, et le Hub humanitaire soulignent le manque permanent d’accueil, de protection et d’accès aux services médicaux pour les demandeurs de protection internationale ne disposant pas de place d’accueil. Ils veulent interpeller les décideurs politiques et sensibiliser le public au sort des personnes laissées à la rue.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
capacité d'accueil

Rapport sur les droits fondamentaux 2024 (FRA)

05/06/2024

Le Rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA analyse les évolutions de l’année en matière de droits fondamentaux. Il se concentre sur les préoccupations les plus urgentes en matière de droits fondamentaux auxquelles l’Europe sera confrontée en 2023 : la crise du coût de la vie, les préoccupations en matière de droits aux frontières extérieures de l’UE et en matière de migration, ainsi que les menaces pour la démocratie.

Thème:
Transversaux
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
droits fondamentaux
frontière extérieure

La diversité selon l’origine a augmenté en Belgique au cours de la décennie écoulée, selon Statbel

05/06/2024

Selon les chiffres publiés par Statbel, l'office belge de statistique, la proportion de Belges d'origine belge a diminué de 79,9% en 2004 à 64,8% en 2024. La proportion des Belges d'origine étrangère a augmenté de 5,1 points de pourcentage entre 2004 et 2014. La proportion de non-Belges est passée de 8,3% en 2004 à 13,7% en 2024.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
composition de la population
origine
Belge
origine étrangère
non-Belge

Le solde migratoire international de la Belgique s’élevait à 66.349 en 2023, selon Statbel

04/06/2024

Le solde migratoire international, la différence entre le nombre d’immigrations et le nombre d’émigrations, était positif en 2023. Le solde migratoire international positif a compensé le solde naturel négatif et a entraîné une assez forte croissance de la population de 66.093 habitants, soit de 0,57%.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mouvement de population
immigration
emigration

Question Ad Hoc sur les conditions d'acquisition de la nationalité par naturalisation

03/06/2024

Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
Naturalisation
double citoyenneté
langue officielle
participation économique
frais administratifs

Question Ad Hoc sur les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine

02/06/2024

Cette question ad hoc sert de mise à jour et de complément aux informations fournies dans l'étude de 2019 intitulée : « Les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine : défis, politiques et pratiques dans les États membres de l'UE, en Norvège et en Suisse ». Il traite de la cessation de la protection internationale pour les personnes qui voyagent ou contactent les autorités de leur pays d'origine.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
cessation
reprise de la protection nationale

Question Ad Hoc sur les cours de langues dans le cadre de la procédure d'intégration

02/06/2024

Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’apprentissage des langues par les ressortissants de pays tiers.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apprentissage des langues
programme d'intégration

Date limite pour répondre aux appels ouverts visant à renforcer la gestion des frontières et à lutter contre la criminalité organisée

20/09/2024

Avant le 20 septembre 2024, les États membres peuvent manifester leur intérêt à obtenir un financement pour des projets axés sur la lutte contre la criminalité organisée dans le cadre du Fonds pour la Sécurité Intérieure et pour des projets visant à renforcer les contrôles aux frontières ou la surveillance des frontières dans le cadre de l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. 17 millions d'euros sont prévus à cet effet.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
financement UE
fonds pour la sécurité intérieure
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
appel à manifestation d'intérêt

Date limite pour répondre à l'appel à propositions de projets de lutte contre la traite des êtres humains de ressortissants de pays tiers

21/08/2024

Avant le 21 août 2024, les institutions publiques, les organisations privées à but non lucratif et les organisations internationales peuvent soumettre une demande de financement au titre du "Fonds Asile, Migration et Intégration" (FAMI) pour un projet renforçant l'identification, l'assistance, le soutien et l'intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
FAMI
appel d'offres
financement UE
traite des êtres humains

Séminaire du REM Allemagne sur les Ukrainiens dans l'UE : Accès aux droits en vertu de la directive sur la protection temporaire et prochaines étapes

12/06/2024

Le séminaire mettra en lumière les défis et les pratiques liées à l'application de la directive sur la protection temporaire en Allemagne, aux Pays-Bas et en Lituanie. Les participants discuteront également des scénarios futurs pour assurer la protection continue des Ukrainiens.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
mise en oeuvre
Ukraine

La Belgique a participé à des journées d'action commune qui ont abouti à l'arrestation de 51 personnes et à l'identification de 334 victimes potentielles de traite des êtres humains

30/05/2024

Du 20 au 27 avril 2024, la Belgique a participé, avec 30 autres pays, aux journées d'action conjointes de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, ciblant la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail. Cette action a notamment permis d'identifier 160 auteurs et 334 victimes potentielles et a conduit à l'arrestation de 51 personnes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée d'action commune
exploitation par le travail

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