État des lieux de la Directive sur les Résidents de longue durée

En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

 

Ces documents sont uniquement disponibles en anglais.

 

Publication Date:
ven 08 fév 2013
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