L'Organisation des Politiques d'Asile et d'Immigration en Belgique (REM)

Cette étude de 2012 fournit un aperçu de la façon dont les politiques d'asile et d'immigration sont organisées en Belgique. Il s'agit d'une actualisation de l'étude réalisée en 2008-2009.

La version 2012 du rapport décrit l'organisation des politiques d'asile et d'immigration en Belgique.

Après une introduction au premier chapitre concernant l'objectif et la méthodologie propres à ce rapport, le chapitre 2 présente le cadre politique et institutionnel de la politique d'asile et d'immigration en Belgique, identifiant les acteurs impliqués à chaque niveau politique et sur le terrain, ainsi que le cadre légal et les acteurs de la vie juridique concernés. Le tableau institutionnel fournit une représentation simplifiée du cadre institutionnel.

Le chapitre 3 donne un bref aperçu historique de l'évolution des politiques d'asile et d'immigration en Belgique depuis la seconde guerre mondiale jusqu'à la fin de l'année 2012. Les principales statistiques y sont également fournies, par exemple les chiffres relatifs aux flux d'immigration d'étrangers vers la Belgique durant la dernière décennie et les types d'immigration.

Le chapitre 4 expose les différentes étapes de la procédure migratoire:

  • entrée
  • admission
  • séjour légal (sur base du regroupement familial, du travail, des études...)
  • intégration
  • citoyenneté belge
  • accès au marché du travail
  • retour
  • liens vers d'autres domaines politiques

Le chapitre 5 analyse brièvement les leçons apprises des politiques d'asile et d'immigration et porte un regard vers l'avenir. En annexes, une liste reprend les publications et sources utilisées pour entreprendre l'étude en question,

L'ensemble de ces études nationales permettent à la Commission européenne d'élaborer des fiches résumées. de cette façon, il est possible d'avoir accès à des informations brèves et factuelles sur l'organisation des politiques d'asile et d'immigration dans les autres États membres. Ces fiches résumées, de même que les tableaux institutionnels, sont disponibles (en anglais) ici. Les études nationales complètes des autres États membres sont disponibles ici.

Publication Date:
jeu 15 nov 2012
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