Développements en matière de Protection Internationale et d'Asile en 2011 (Fiche d'information du REM)

Cette fiche d'information du REM présente les principaux développements qui ont eu lieu en 2011 en matière de protection internationale et comprend des statistiques et des éléments sur le SAEC, la solidarité intra-UE, la dimension externe et les mineurs non-accompagnés.

Cette fiche d'information du REM présente les principaux développements qui ont eu lieu en 2011 en matière de protection internationale, basés sur le rapport politique annuel 2011.

Les développements concernent, entre autres:

  • SAEC: Au niveau UE, la refonte de la Directive Qualification a été adoptée en décembre 2011. Il a également été procédé aux négociations de la refonte de la Directive sur les conditions d'accueil et de la directive modifiant les procédures d'asile. Le Bureau européen d'Appui pour l'Asile (BEAA) a été inauguré à Malte en juin 2011 en vue de promouvoir la coopération pratique et de soutenir les États membres dont les systèmes d'accueil sont soumis à des pressions particulières.
  • Au niveau national, plusieurs États membres ont amendé leur législation sur les procédures, adopté de nouvelles lois visant à accélerer les procédures d'asile et entrepris des mesures pour adapter et améliorer leur système d'accueil.
  • Solidarité intra-européenne: Au niveau UE, la Commission a adopté une Communication sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile. Au niveau national, plusieurs États membres et la Norvège ont rapporté avoir mis en place ou pris part à des initiatives pour soutenir les États dont le système national d'asile doit faire faire face à des pressions spécifiques et disproportionnées.
  • Dimension extérieure: Au niveau UE, le Programme de Protection Régionale (PPR) Afrique du Nord (Egypte, Libye, Tunisie) a été lancé. Au niveau national, plusieurs États membres plus la Norvège ont réinstallé des réfugiés de différentes régions du monde, principalement en coopération avec le UNHCR.
  • Mineurs non accompagnés: Au niveau UE, la Commission a poursuivi la mise en oeuvre du Plan d'action sur les mineurs non-accompagnés (2010-2014). Au niveau national, plusieurs États membres ont modifié leur législation en lien avec les MENA, plusieurs d'entre eux ont, en outre, amélioré les droits des MENA et leur ont fourni une plus grande assistance et protection. Plusieurs États membres ont également introduit des changements liés aux MENA dans leur système de permis de séjour. Enfin, des développements politiques, tels que l'interdiction de la détention des MENA demandeurs d'asile et des projets tels que des campagnes d'informations, ont été mis en oeuvre.

 

Publication Date:
jeu 03 jan 2013
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